Ce guide d'inscription à la télédéclaration et au télépaiement (portail SIMPL de la Direction générale des impôts) est consultable ci-dessous. Il détaille la procédure d'adhésion qui permet ensuite de déclarer et de payer l'IS, l'IR et la TVA en ligne.
Qui doit adhérer à SIMPL ?
Depuis le 1er janvier 2017, toutes les entreprises, personnes physiques ou morales et quel que soit leur chiffre d'affaires, doivent télédéclarer et télépayer l'IS, l'IR et la TVA (articles 155 et 169 du CGI). Les contribuables soumis au régime du bénéfice forfaitaire étaient exclus de cette obligation. Les auto-entrepreneurs suivent un circuit distinct.
Les étapes de l'adhésion
- Télécharger les formulaires d'adhésion depuis la rubrique « Téléservices SIMPL » du portail tax.gov.ma.
- Remplir la demande de création d'utilisateur et l'autorisation de prélèvement bancaire, les dater, les signer et les faire certifier par la banque.
- Déposer les formulaires auprès de la direction régionale ou provinciale des impôts dont relève le siège social.
- Créer le compte en ligne avec l'identifiant fiscal et l'ICE, puis l'activer avec le code reçu et définir le mot de passe.
Les formulaires et l'interface ont évolué depuis la publication de ce guide : vérifiez toujours la version en vigueur sur le portail de la DGI.
Télépaiement : comment ça marche ?
Le paiement se fait par prélèvement sur le compte bancaire de l'entreprise déclaré dans l'autorisation de prélèvement. Une fois la déclaration validée, le montant dû est prélevé. Vérifiez donc que le compte est approvisionné avant la date limite pour éviter les pénalités de retard. En cas de changement de banque, une nouvelle autorisation de prélèvement doit être déposée avant la prochaine échéance.
Les téléservices disponibles
Un seul compte donne accès à SIMPL-IS (résultat fiscal, acomptes, liasse fiscale), SIMPL-TVA (déclarations mensuelles ou trimestrielles), SIMPL-IR (retenues sur salaires, état 9421) ainsi qu'aux droits d'enregistrement et à de nombreuses attestations en ligne.
À lire aussi
- Télédéclaration de la liasse fiscale en mode EFI sur SIMPL-IS
- Attestation de régularité fiscale en ligne via SIMPL
- Date de dépôt de la déclaration TVA au Maroc
Sources : Direction générale des impôts – portail SIMPL ; Boursenews – télédéclaration obligatoire au 1er janvier 2017 ; Upsilon Consulting – guide SIMPL IS, IR, TVA.
