L'attestation de régularité fiscale en ligne peut être demandée et téléchargée directement sur le portail de la Direction Générale des Impôts (DGI), sans se déplacer au service des impôts. Cette page présente les attestations fiscales disponibles en ligne et explique comment les obtenir via les services SIMPL.
- L'attestation d'exonération de la Taxe Spéciale Annuelle sur les véhicules à moteur électrique et hybride (électrique et thermique) ;
- L’attestation de régularité fiscale ;
- L’attestation de non déductibilité des cotisations d'assurance retraite complémentaire ;
- L’attestation de retenue à la source ;
- L’attestation d'exonération de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux (TH/TSC) destinée aux promoteurs immobiliers.
À quoi sert l'attestation de régularité fiscale ?
L'attestation de régularité fiscale indique que le contribuable (société ou personne physique) est en situation régulière vis-à-vis de l'administration fiscale, c'est-à-dire qu'il a déposé ses déclarations et réglé les impôts exigibles. Elle est souvent demandée dans le cadre d'un dossier de soumission aux marchés publics, d'une demande de financement bancaire ou d'une démarche auprès d'un organisme public.
Conditions pour la demander en ligne
Le service est réservé aux contribuables adhérents aux téléservices SIMPL de la DGI (télédéclaration et télépaiement). Si l'entreprise n'est pas encore adhérente, il faut d'abord souscrire à l'adhésion sur le portail tax.gov.ma. Un contribuable qui a des déclarations non déposées ou des impôts impayés ne pourra pas obtenir l'attestation tant que sa situation n'est pas régularisée.
Les étapes pour obtenir l'attestation
- Se connecter à son espace SIMPL sur le portail de la DGI (www.tax.gov.ma) ;
- Ouvrir la rubrique des attestations et choisir « attestation de régularité fiscale » ;
- Valider la demande puis suivre son état depuis l'espace ;
- Télécharger l'attestation une fois délivrée et la joindre au dossier concerné.
Points d'attention
La liste des attestations disponibles en ligne s'est enrichie depuis la publication de cet article en 2018 : consultez le portail de la DGI pour connaître l'offre actuelle. Pensez aussi à vérifier la date de délivrance exigée par votre interlocuteur (par exemple le maître d'ouvrage d'un marché public) et à anticiper la demande. Un tiers peut contrôler l'authenticité d'une attestation grâce au service de vérification mis en ligne par la DGI.
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Sources : Portail de la DGI (tax.gov.ma) ; Ministère de l'Économie et des Finances – attestations fiscales en ligne ; Vérification des attestations DGI
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