La Direction Générale des Impôts a ajouté cinq attestations fiscales en ligne à son bouquet de téléservices SIMPL. Cette page détaille ces attestations, à quoi elles servent et comment les demander depuis le portail tax.gov.ma.
- L’attestation du revenu ;
- L’attestation d’éligibilité de l’acquéreur à l’exonération de la TVA du logement social ;
- L’attestation d'imposition à la taxe d’habitation / taxe de services communaux ;
- L’attestation du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation ;
- L’attestation de valeur locative.
À quoi servent ces 5 attestations ?
- Attestation du revenu : justifie les revenus déclarés, par exemple pour un dossier de crédit ou une démarche administrative ;
- Attestation d'éligibilité à l'exonération de la TVA du logement social : concerne l'acquéreur d'un logement social qui bénéficie de l'avantage fiscal prévu ;
- Attestation d'imposition à la TH / TSC : prouve l'imposition d'un bien à la taxe d'habitation et à la taxe de services communaux ;
- Attestation du chiffre d'affaires à l'exportation : utile aux entreprises exportatrices pour justifier ce chiffre d'affaires ;
- Attestation de valeur locative : indique la valeur locative retenue pour un bien.
Qui peut les demander en ligne ?
Comme les autres téléservices de la DGI, ces attestations sont accessibles aux contribuables adhérents aux services SIMPL de télédéclaration et de télépaiement. L'adhésion se fait sur le portail tax.gov.ma ; une fois connecté, le contribuable dépose sa demande dans la rubrique des attestations, suit son traitement et télécharge le document délivré.
Avantages et points d'attention
La demande en ligne évite les déplacements au service des impôts et permet d'obtenir un document vérifiable. Avant de la faire, assurez-vous que vos déclarations sont à jour, car une situation fiscale irrégulière peut bloquer certaines attestations. Enfin, l'offre a continué d'évoluer depuis 2018 (d'autres attestations ont été ajoutées ensuite) : vérifiez sur le portail de la DGI la liste actuelle.
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Sources : Portail de la DGI (tax.gov.ma) ; Ministère de l'Économie et des Finances – attestations fiscales en ligne

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