L'état des ventes par client est un tableau que les entreprises soumises à l'IS, ou à l'IR selon le régime du résultat net réel ou simplifié, doivent joindre à leur déclaration du résultat fiscal. Cette page propose un modèle Excel gratuit pour préparer cet état et le déposer en mode EDI sur le portail de la DGI.


Modèle Excel de l'état détaillé des ventes par client en mode EDI

Pour le dépôt des états fiscaux de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2019, les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu déterminé selon le RNR ou le RNS ont l'obligation de joindre à leur déclaration du résultat fiscal un état détaillé des ventes réalisées au cours de l'exercice clos.
Dans le cadre du processus de dématérialisation de la DGI, l’état détaillé des ventes a été simplifié et ajouté au niveau du portail de la DGI.
Il ne s'agit pas d'un formulaire à remplir et à joindre sous forme de pièce jointe mais un tableau à remplir directement sur le portail de la DGI soit en mode EDI ou EFI.

Quelles informations faut-il fournir ?

Pour chaque client, l'état reprend notamment :

  • l'identifiant commun de l'entreprise (ICE) et la raison sociale du client ;
  • le montant des ventes facturées au cours de l'exercice, hors taxes et toutes taxes comprises ;
  • les encaissements relatifs aux exercices antérieurs ;
  • les crédits accordés en dehors des factures, le cas échéant.

EDI ou EFI : comment déposer l'état

Depuis janvier 2020, l'état des ventes est intégré au formulaire de la déclaration du résultat fiscal sur le portail SIMPL de la DGI. Il ne s'agit pas d'une pièce jointe : le tableau est rempli directement en ligne (mode EFI) ou importé sous forme de fichier XML (mode EDI). Avec de nombreux clients, le mode EDI évite une longue saisie ligne par ligne : c'est l'intérêt du modèle Excel proposé ici.

Conseils pratiques

  • Partez du grand livre ou de la balance auxiliaire clients pour obtenir le chiffre d'affaires par client.
  • Vérifiez que le total de l'état correspond au chiffre d'affaires déclaré dans la liasse fiscale et dans vos déclarations de TVA.
  • Contrôlez les ICE : un identifiant erroné ou manquant fait partie des anomalies fréquentes.
  • Conservez le fichier avec le dossier de clôture de l'exercice.

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Sources : Tax-news – L'état des ventes par client disponible sur la déclaration du résultat fiscal ; Wecount – État des ventes par client ; tax.gov.ma.