Coefficients de réévaluation 2019 : profits fonciers au Maroc

Les coefficients de réévaluation 2019 permettaient de calculer l'impôt sur le revenu dû sur les profits fonciers lors d'une vente immobilière réalisée en 2019. Ils ont été fixés par l'arrêté du ministre de l'Économie et des Finances n° 442-19 du 19 février 2019, publié au Bulletin officiel n° 6766 (édition arabe) en avril 2019. Le tableau officiel figure ci-dessous ; pour une vente récente, utilisez le tableau de l'année en cours.

L’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 442-19 du 19 février 2019 fixant, pour l’année 2019, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin Officiel n° 6766, édition en arabe du 04 avril 2019.

Ces coefficients se présentent comme suit :

À quoi sert le coefficient de réévaluation ?

Quand un bien est revendu plusieurs années après son achat, une partie du gain ne vient que de l'inflation. Le coefficient corrige cet effet : le prix d'acquisition est multiplié par le coefficient correspondant à l'année d'achat (article 65-II du Code général des impôts). Dans le tableau 2019, le coefficient est de 1 pour un bien acquis en 2018 et augmente pour les acquisitions plus anciennes : plus l'achat est ancien, plus le profit imposable diminue.

Méthode de calcul du profit foncier

1. Prix d'acquisition réévalué = (prix d'achat + frais d'acquisition + dépenses d'investissement) × coefficient de l'année d'achat. Sans justificatifs, les frais d'acquisition sont retenus forfaitairement à 15 % du prix d'achat.
2. Profit imposable = prix de cession (diminué des frais de cession) − prix d'acquisition réévalué.
3. Impôt = profit × 20 %, avec un minimum égal à la cotisation minimale de 3 % du prix de cession.

Exemple simplifié : un appartement acheté 600 000 DH et revendu 900 000 DH. Avec un coefficient d'illustration de 1,20, le prix réévalué est de 600 000 × 1,15 × 1,20 = 828 000 DH. Le profit est de 72 000 DH et l'impôt de 14 400 DH, soit moins que la cotisation minimale (3 % × 900 000 = 27 000 DH) : ce sont donc 27 000 DH qui sont dus. Reportez-vous au tableau officiel pour le coefficient réel de votre année d'achat.

Points d'attention

• C'est l'année de la vente qui détermine le tableau à utiliser : ce tableau 2019 ne vaut que pour les cessions réalisées en 2019.
• La déclaration du profit foncier et le paiement de l'impôt doivent intervenir dans les 30 jours suivant la cession.
• Les coefficients et certaines règles ont changé depuis : pour une vente actuelle, consultez les coefficients de réévaluation 2025 et le CGI 2026.

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Sources : arrêté n° 442-19 du 19 février 2019 (Bulletin officiel n° 6766) ; Blog de droit marocain – Coefficients de réévaluation 2019 ; tax.gov.ma – Code général des impôts, articles 65 et 144.