Désignation
Conditions
Impôts/Taxes
Vente résidence principale
Montants inférieur 4000000 dhs Résident ≥ 6 ans
Exonère
Montants supérieur 4000000 dhs Résident≥6 ans
Cotisation minimale 3%
Résident ≤ -6ans
T.P.I 20%
Investissement Locatif
Montant locatif annuel ≤ 120 000 dhs
10% du montant locatif annuel avec une franchise de 30 000 dhs
Montant locatif annuel ≥ 120 000dhs
15% du montant de location annuel
Auto construction et livraison à soi-même (Personne physique, SCI, coopératives)
Si la surface couverte ≥ 300m²
Soumise à la T,VA idem à 2018 & Présentation des factures
OPCI (Organismes de placement collectif en immobilier)
Abattement sur les bénéfices distribués par les OPCI aux sociétés actionnaires
60% d'abattement sur les bénéfices distribués
Logements sociaux
Zone rurale
Programme ≥ 100 logements
Bénéficie de la convention spécifique/ logement sociaux
Enregistrement et compromis de vente et avances
Signés devant notaires ou Adules
200dhs
Honoraires Notaire
Montant de vente MT/dhs
300 000 à 1 000 000
100 001 à 5 000 000
5 000 001 à 10 000 000
Plus de 10 000 000

1.5%
1.25%
0.75%
0.5%
Impôt sur le revenu
Cotisation minimale sur le chiffre d’affaire
0,75%
Pompes à eau
Fonctionnant au solaire
Exonération T.V. A Sans droit à déduction

FISCALITE IMMOBILIERE 2019 Les Principaux Changements



Désignation
Conditions
Impôts/Taxes
Vente résidence principale
Montants inférieur 4000000 dhs Résident ≥ 6 ans
Exonère
Montants supérieur 4000000 dhs Résident≥6 ans
Cotisation minimale 3%
Résident ≤ -6ans
T.P.I 20%
Investissement Locatif
Montant locatif annuel ≤ 120 000 dhs
10% du montant locatif annuel avec une franchise de 30 000 dhs
Montant locatif annuel ≥ 120 000dhs
15% du montant de location annuel
Auto construction et livraison à soi-même (Personne physique, SCI, coopératives)
Si la surface couverte ≥ 300m²
Soumise à la T,VA idem à 2018 & Présentation des factures
OPCI (Organismes de placement collectif en immobilier)
Abattement sur les bénéfices distribués par les OPCI aux sociétés actionnaires
60% d'abattement sur les bénéfices distribués
Logements sociaux
Zone rurale
Programme ≥ 100 logements
Bénéficie de la convention spécifique/ logement sociaux
Enregistrement et compromis de vente et avances
Signés devant notaires ou Adules
200dhs
Honoraires Notaire
Montant de vente MT/dhs
300 000 à 1 000 000
100 001 à 5 000 000
5 000 001 à 10 000 000
Plus de 10 000 000

1.5%
1.25%
0.75%
0.5%
Impôt sur le revenu
Cotisation minimale sur le chiffre d’affaire
0,75%
Pompes à eau
Fonctionnant au solaire
Exonération T.V. A Sans droit à déduction