Le tableau ci-dessous résume la fiscalité immobilière 2019 au Maroc telle qu’elle résultait de la loi de finances 2019 : vente de la résidence principale, revenus locatifs, auto-construction, OPCI, logement social, enregistrement des compromis et honoraires des notaires. Les explications qui suivent précisent comment lire ces règles et ce qui a changé depuis.

Fiscalité immobilière 2019 au Maroc – principaux changements


Désignation
Conditions
Impôts/Taxes
Vente résidence principale
Montants inférieur 4000000 dhs Résident ≥ 6 ans
Exonère
Montants supérieur 4000000 dhs Résident≥6 ans
Cotisation minimale 3%
Résident ≤ -6ans
T.P.I 20%
Investissement Locatif
Montant locatif annuel ≤ 120 000 dhs
10% du montant locatif annuel avec une franchise de 30 000 dhs
Montant locatif annuel ≥ 120 000dhs
15% du montant de location annuel
Auto construction et livraison à soi-même (Personne physique, SCI, coopératives)
Si la surface couverte ≥ 300m²
Soumise à la T,VA idem à 2018 & Présentation des factures
OPCI (Organismes de placement collectif en immobilier)
Abattement sur les bénéfices distribués par les OPCI aux sociétés actionnaires
60% d'abattement sur les bénéfices distribués
Logements sociaux
Zone rurale
Programme ≥ 100 logements
Bénéficie de la convention spécifique/ logement sociaux
Enregistrement et compromis de vente et avances
Signés devant notaires ou Adules
200dhs
Honoraires Notaire
Montant de vente MT/dhs
300 000 à 1 000 000
100 001 à 5 000 000
5 000 001 à 10 000 000
Plus de 10 000 000

1.5%
1.25%
0.75%
0.5%
Impôt sur le revenu
Cotisation minimale sur le chiffre d’affaire
0,75%
Pompes à eau
Fonctionnant au solaire
Exonération T.V. A Sans droit à déduction

Vente de la résidence principale : la règle de 2019

En 2019, la cession d’un logement occupé à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans était exonérée du profit immobilier lorsque le prix ne dépassait pas 4 millions de dirhams. Au-delà de ce montant, une cotisation minimale de 3 % était due. Si la durée d’occupation était inférieure à 6 ans, le profit était imposé normalement au taux de 20 %.

Comment calculer l’impôt sur un profit immobilier ?

Le profit net correspond au prix de cession diminué du prix d’acquisition réévalué (majoré des frais d’acquisition et des dépenses d’investissement). L’impôt dû est le plus élevé entre 20 % du profit net et la cotisation minimale de 3 % du prix de cession. Exemple simple : un bien vendu 1 000 000 DH dont le coût réévalué atteint 800 000 DH dégage un profit de 200 000 DH ; 20 % donnent 40 000 DH, contre 30 000 DH pour le minimum de 3 % : l’impôt retenu est de 40 000 DH. La déclaration et le paiement doivent intervenir dans les 30 jours qui suivent la vente.

Ce qui a changé depuis 2019

La loi de finances 2020 a assoupli la règle de la résidence principale : l’exonération peut s’appliquer sans attendre 6 ans si le vendeur rachète une nouvelle résidence principale dans les 6 mois, pour un prix de cession limité à 4 millions de dirhams et une seule fois. D’autres lois de finances ont depuis modifié la fiscalité immobilière : ce tableau décrit donc la situation de 2019 et ne doit pas être utilisé pour une vente réalisée aujourd’hui. Vérifiez toujours le Code général des impôts de l’année en cours et les coefficients de réévaluation à jour.

À lire aussi

Sources : FNH – profits immobiliers, ce qui change en 2020, Médias24, Upsilon Consulting.