Code général des impôts 2019 (CGI Maroc) : PDF à télécharger

zaari 13:57:00

Cette page permet de télécharger le Code général des impôts 2019 (CGI Maroc) en PDF, dans sa version française publiée par la Direction générale des impôts. Elle rappelle aussi les principales nouveautés introduites par la loi de finances 2019.

Code général des impôts 2019 (CGI Maroc)
Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija
1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété

PREAMBULE
L'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L'Assiste et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.
Par ailleurs, l'ouverture progressive de l'économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre-échange signés notamment avec l'Union Européenne, les Etats-Unis d'Amérique, l'Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d'information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal.

Ce que contient le CGI 2019

Le CGI regroupe en un seul texte les règles d'assiette, de recouvrement et de contrôle des principaux impôts marocains : impôt sur les sociétés (IS), impôt sur le revenu (IR), taxe sur la valeur ajoutée (TVA), droits d'enregistrement et droits de timbre. L'édition 2019 intègre les modifications apportées par la loi de finances n° 80-18 pour l'année budgétaire 2019.

Les principales nouveautés de la loi de finances 2019

  • Création d'une contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, au taux de 2,5 %, pour les sociétés dont le bénéfice net atteint au moins 40 millions de dirhams.
  • Suppression des régimes fiscaux propres aux banques offshore et aux sociétés holding offshore, ainsi que du régime des centres de coordination.
  • Nouvelle obligation de documentation des prix de transfert pour les entreprises liées à des entités situées à l'étranger.
  • Limitation de l'imputation des impôts payés à l'étranger aux taux prévus par les conventions fiscales.

Attention : le CGI 2019 n'est plus à jour

Cette version sert surtout pour les dossiers qui portent sur l'exercice 2019 (contrôle fiscal, réclamation, régularisation). Depuis, plusieurs lois de finances ont profondément modifié le code, notamment la réforme de l'IS engagée par la loi de finances 2023 et la révision du barème de l'IR. Pour une déclaration actuelle, utilisez toujours la version 2026 du Code général des impôts.

Comment utiliser le PDF

Le fichier est organisé par impôt puis par article. Utilisez la recherche de votre lecteur PDF (Ctrl+F) avec le numéro d'article, par exemple « Article 212 », pour retrouver rapidement une disposition, et vérifiez toujours qu'aucune loi de finances postérieure ne l'a modifiée.

À lire aussi

Sources : Deloitte – Maroc : loi de finances 2019 ; DGI – Code général des impôts 2026 (PDF).

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Publié par zaari