Le Code général des impôts 2023 (CGI 2023) est disponible ci-dessous en téléchargement gratuit, en version française et en version arabe (liens officiels tax.gov.ma et copies mediafire). Cette édition intègre la loi de finances n° 50-22 pour l'année 2023. Elle reste la référence pour les opérations de l'exercice 2023 ; pour l'année en cours, consultez le Code général des impôts 2026.
CODE GENERAL DES IMPOTS 2023 version arabe
lien mediafire version française : https://www.mediafire.com/file/h4qqjgem1fbzi8i/CGI+2023+FR.pdf/file
lien mediafire version arabe : https://www.mediafire.com/file/y9f0qsug3oeix00/CGI+2023+Arabe.pdf/file
Les principales nouveautés de la loi de finances 2023
- Réforme de l'IS sur quatre ans (2023-2026) : convergence progressive vers un taux unifié de 20 %, un taux de 35 % pour les bénéfices d'au moins 100 millions de DH et un taux de 40 % pour les établissements de crédit et les compagnies d'assurances. En 2023, des taux transitoires s'appliquent (par exemple 12,50 % pour un bénéfice jusqu'à 300 000 DH).
- Dividendes : la retenue à la source baisse progressivement de 15 % à 10 % (13,75 % en 2023, 12,50 % en 2024, 11,25 % en 2025, 10 % en 2026).
- IR salarial : la déduction forfaitaire pour frais professionnels passe à 35 % pour les revenus annuels bruts imposables jusqu'à 78 000 DH, et à 25 % au-delà, dans la limite de 35 000 DH par an.
- Cotisation minimale : baisse des taux, notamment pour les professions libérales.
Pourquoi garder l'édition 2023 ?
Un impôt se calcule selon les règles en vigueur l'année de l'opération. Pour une déclaration rectificative, une réclamation ou un contrôle fiscal portant sur l'exercice 2023, c'est donc le CGI 2023 qu'il faut consulter. Pensez à archiver chaque édition annuelle avec vos dossiers comptables.
Comment utiliser le PDF
Le CGI est organisé en trois livres : les impôts (IS, IR, TVA, droits d'enregistrement), les procédures fiscales, puis les autres droits et taxes. Dans le PDF, la recherche Ctrl + F permet d'aller directement à un article, par exemple « article 19 » pour les taux de l'IS ou « article 73 » pour le barème de l'IR.
À lire aussi sur LA COMPTA PRO
- Code général des impôts 2026 (édition en vigueur)
- Code général des impôts 2024
- Code général des impôts 2025
Sources : Saaidi Consultants – Synthèse de la loi de finances 2023 ; Forvis Mazars – Les nouveautés de la loi de finances 2023 ; tax.gov.ma.
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