Loi 44-03 modifiant et
complétant la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Article
4 : Les personnes assujetties à la présente loi dont le chiffre d’affaires
annuel est supérieur à dix millions de dirhams (10.000.000 DH) doivent établir
un manuel qui a pour objet de décrire l’organisation comptable de leur
entreprise.
Par ailleurs, le Code
Général de Normalisation comptable (C.G.N.C.) prévoit parmi les livres et
autres supports comptables, un manuel décrivant les procédures et
l'organisation comptable
lorsqu'il est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la
réalisation des contrôles.
L’objectif
de ce manuel est, donc, de :
¨ répondre à l’obligation légale prévue par l’article 4
précité,
¨ constituer
pour l’entreprise une opportunité d’analyser sa gestion comptable afin de
permettre la compréhension du système de traitement des informations et son
contrôle.
Ce document doit être
conservé aussi longtemps qu’est exigée la présentation des documents comptables
auxquels il se rapporte.
Toutes les modifications qui
pourraient intervenir dans l’organisation comptable initialement décrite
devront faire l’objet d’un avenant annexé au présent document, précisant de
manière claire la date des nouvelles applications et les nouveaux principes
retenus.
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