TPI en ligne : découvrez le simulateur de calcul de TPI en ligne en quelques seconde, remplir les trois premier cases et vous aurez la cotisation minimale, la base calcul d’impôt, l’impôt calculé, et l’impôt dû. ce simulateur se base sur le Coefficient Réévaluation 2021
 

Prix d'achat :

Prix de vente :

Année d'achat :


Cotisation minimale :

Base de calcul:

Impot calculé (IR à 20%):

Impot dû :


Sont exonérés de l’impôt :
 
A - le profit réalisé par toute personne qui effectue dans l’année civile des cessions d’immeubles dont la valeur totale n’excède pas cent quarante mille (140.000) dirhams ;

B - le profit réalisé sur la cession d’un immeuble ou partie d’immeuble occupé à titre d’habitation principale depuis au moins six (6) ans 107 au jour de ladite cession, par son propriétaire ou par les membres des sociétés à objet immobilier réputées fiscalement transparentes au sens de l’article 3-3° ci-dessus.
Toutefois, une période de six (6) mois à compter de la date de la vacance du logement est accordée au contribuable pour la réalisation de l’opération de cession.
Cette exonération est également accordée au terrain sur lequel est édifiée la construction dans la limite de 5 fois la superficie couverte ; 

Calcul profit immobilier ex TPI en ligne 2021

 Une application gratuit peut transformer un bilan format Excel au format EDI XML, il suffit de remplir les feuilles de : 
- Identification
- Balance N
- Balance N-1 (si c'est le 1er exercice laissez cette feuille vide)
Après ouvrez la feuille de XML et selectionner le colonne puis copier
et coller sur un fichier xml vide

NB : 
- Vous devez activé le macro
- Cette application est gratuit il a pour le but de faciliter le travail et non jamais peut servir le travail complet, alors vous devez vérifier les tableau après.

Application bilan EDI xml gratuit


Coefficients de réévaluation en matière d'Impôt sur le Revenu au titre des profits fonciers pour l'année 2020.

coefficients de réévaluation 2020


La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier la version actualisée du Code Général des Impôts.
En effet, cette édition de 2020 a actualisé l’édition de 2019, en introduisant les modifications prévues de la loi de finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020.
Pour rappel, les principales mesures douanières et fiscales prévues par la loi de finances 2020 sont exposées comme suit :
« I-DOUANE :
A-Code des douanes et impôts indirects :
1-Suppression des renvois à l’article 20 bis abrogé, dans les articles 20 et 20 octies ;
2-Consécration de la transparence des régimes particuliers (article 164) ;
3-Suppression de certains régimes tarifaires particuliers (article 164 bis-1°-e, 164-bis-1°-f et 164-bis-1°-g) ;
4-Application d’un taux de droit d’importation minimum de 2,5% au profit de certains intrants de l’industrie de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie dans la limite de contingent (article 164-bis-1°-h) ;
5-Consécration de la dématérialisation des procédures douanières (article 203 bis).

CODE GENERAL DES IMPOTS 2020 version français



Pour le dépôt des états fiscaux de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2019, les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu déterminé selon le RNR ou le RNS ont l'obligation de joindre à leur déclaration du résultat fiscal un état détaillé des ventes réalisées au cours de l'exercice clos.
Dans le cadre du processus de dématérialisation de la DGI, l’état détaillé des ventes a été simplifié et ajouté au niveau du portail de la DGI.
Il ne s'agit pas d'un formulaire à remplir et à joindre sous forme de pièce jointe mais un tableau à remplir directement sur le portail de la DGI soit en mode EDI ou EFI.

État des ventes par clients mode EDI


L’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 442-19 du 19 février 2019 fixant, pour l’année 2019, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin Officiel n° 6766, édition en arabe du 04 avril 2019.
Ces coefficients se présentent comme suit :

coefficients de réévaluation de 2019



Désignation
Conditions
Impôts/Taxes
Vente résidence principale
Montants inférieur 4000000 dhs Résident ≥ 6 ans
Exonère
Montants supérieur 4000000 dhs Résident≥6 ans
Cotisation minimale 3%
Résident ≤ -6ans
T.P.I 20%
Investissement Locatif
Montant locatif annuel ≤ 120 000 dhs
10% du montant locatif annuel avec une franchise de 30 000 dhs
Montant locatif annuel ≥ 120 000dhs
15% du montant de location annuel
Auto construction et livraison à soi-même (Personne physique, SCI, coopératives)
Si la surface couverte ≥ 300m²
Soumise à la T,VA idem à 2018 & Présentation des factures
OPCI (Organismes de placement collectif en immobilier)
Abattement sur les bénéfices distribués par les OPCI aux sociétés actionnaires
60% d'abattement sur les bénéfices distribués
Logements sociaux
Zone rurale
Programme ≥ 100 logements
Bénéficie de la convention spécifique/ logement sociaux
Enregistrement et compromis de vente et avances
Signés devant notaires ou Adules
200dhs
Honoraires Notaire
Montant de vente MT/dhs
300 000 à 1 000 000
100 001 à 5 000 000
5 000 001 à 10 000 000
Plus de 10 000 000

1.5%
1.25%
0.75%
0.5%
Impôt sur le revenu
Cotisation minimale sur le chiffre d’affaire
0,75%
Pompes à eau
Fonctionnant au solaire
Exonération T.V. A Sans droit à déduction

FISCALITE IMMOBILIERE 2019 Les Principaux Changements

Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija
1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété

PREAMBULE
L'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L'Assiste et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.
Par ailleurs, l'ouverture progressive de l'économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre-échange signés notamment avec l'Union Européenne, les Etats-Unis d'Amérique, l'Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d'information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal.

CODE GENERAL DES IMPOTS 2019