TPI en ligne : découvrez le simulateur de calcul de TPI en ligne en quelques seconde, remplir les trois premier cases et vous aurez la cotisation minimale, la base calcul d’impôt, l’impôt calculé, et l’impôt dû. ce simulateur se base sur le Coefficient Réévaluation 2022
 

Prix d'achat :

Prix de vente :

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Cotisation minimale :

Base de calcul:

Impot calculé (IR à 20%):

Impot dû :


Sont exonérés de l’impôt :
 
A - le profit réalisé par toute personne qui effectue dans l’année civile des cessions d’immeubles dont la valeur totale n’excède pas cent quarante mille (140.000) dirhams ;

B - le profit réalisé sur la cession d’un immeuble ou partie d’immeuble occupé à titre d’habitation principale depuis au moins six (6) ans 107 au jour de ladite cession, par son propriétaire ou par les membres des sociétés à objet immobilier réputées fiscalement transparentes au sens de l’article 3-3° ci-dessus.
Toutefois, une période de six (6) mois à compter de la date de la vacance du logement est accordée au contribuable pour la réalisation de l’opération de cession.
Cette exonération est également accordée au terrain sur lequel est édifiée la construction dans la limite de 5 fois la superficie couverte ; 

Calcul profit immobilier ex TPI en ligne 2022

 

Coefficients de réévaluation en matière d'Impôt sur le Revenu au titre des profits fonciers pour l'année 2022




 

Coefficients de réévaluation 2022

Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Le livre premier: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • Le livre deux : se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; • Le livre trois : regroupant les autres droits et taxes : les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même, la taxe sur les contrats d’assurances et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique. L’édition du C.G.I de 2022 a actualisé l’édition de 2021, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022, promulguée par le dahir n° 1-21-115 du 5 joumada I 1443 (10 décembre 2021). 

 

CODE GENERAL DES IMPOTS 2022



 TPI en ligne : découvrez le simulateur de calcul de TPI en ligne en quelques seconde, remplir les trois premier cases et vous aurez la cotisation minimale, la base calcul d’impôt, l’impôt calculé, et l’impôt dû. ce simulateur se base sur le Coefficient Réévaluation 2021
 

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Impot calculé (IR à 20%):

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Sont exonérés de l’impôt :
 
A - le profit réalisé par toute personne qui effectue dans l’année civile des cessions d’immeubles dont la valeur totale n’excède pas cent quarante mille (140.000) dirhams ;

B - le profit réalisé sur la cession d’un immeuble ou partie d’immeuble occupé à titre d’habitation principale depuis au moins six (6) ans 107 au jour de ladite cession, par son propriétaire ou par les membres des sociétés à objet immobilier réputées fiscalement transparentes au sens de l’article 3-3° ci-dessus.
Toutefois, une période de six (6) mois à compter de la date de la vacance du logement est accordée au contribuable pour la réalisation de l’opération de cession.
Cette exonération est également accordée au terrain sur lequel est édifiée la construction dans la limite de 5 fois la superficie couverte ; 

Calcul profit immobilier ex TPI en ligne 2021

 Une application gratuit peut transformer un bilan format Excel au format EDI XML, il suffit de remplir les feuilles de : 
- Identification
- Balance N
- Balance N-1 (si c'est le 1er exercice laissez cette feuille vide)
Après ouvrez la feuille de XML et selectionner le colonne puis copier
et coller sur un fichier xml vide

NB : 
- Vous devez activé le macro
- Cette application est gratuit il a pour le but de faciliter le travail et non jamais peut servir le travail complet, alors vous devez vérifier les tableau après.

Application bilan EDI xml gratuit


Coefficients de réévaluation en matière d'Impôt sur le Revenu au titre des profits fonciers pour l'année 2020.

coefficients de réévaluation 2020


La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier la version actualisée du Code Général des Impôts.
En effet, cette édition de 2020 a actualisé l’édition de 2019, en introduisant les modifications prévues de la loi de finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020.
Pour rappel, les principales mesures douanières et fiscales prévues par la loi de finances 2020 sont exposées comme suit :
« I-DOUANE :
A-Code des douanes et impôts indirects :
1-Suppression des renvois à l’article 20 bis abrogé, dans les articles 20 et 20 octies ;
2-Consécration de la transparence des régimes particuliers (article 164) ;
3-Suppression de certains régimes tarifaires particuliers (article 164 bis-1°-e, 164-bis-1°-f et 164-bis-1°-g) ;
4-Application d’un taux de droit d’importation minimum de 2,5% au profit de certains intrants de l’industrie de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie dans la limite de contingent (article 164-bis-1°-h) ;
5-Consécration de la dématérialisation des procédures douanières (article 203 bis).

CODE GENERAL DES IMPOTS 2020 version français



Pour le dépôt des états fiscaux de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2019, les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu déterminé selon le RNR ou le RNS ont l'obligation de joindre à leur déclaration du résultat fiscal un état détaillé des ventes réalisées au cours de l'exercice clos.
Dans le cadre du processus de dématérialisation de la DGI, l’état détaillé des ventes a été simplifié et ajouté au niveau du portail de la DGI.
Il ne s'agit pas d'un formulaire à remplir et à joindre sous forme de pièce jointe mais un tableau à remplir directement sur le portail de la DGI soit en mode EDI ou EFI.

État des ventes par clients mode EDI

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