Code général des impôts 2022 (CGI Maroc) : PDF à télécharger

zaari 13:18:00

Retrouvez ici le Code général des impôts 2022 (CGI Maroc) en PDF, dans l'édition publiée par la Direction générale des impôts après la loi de finances 2022. Cette version est utile pour consulter les règles applicables aux opérations et aux exercices de l'année 2022.

Couverture du Code général des impôts 2022 (CGI Maroc)
Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Le livre premier: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • Le livre deux : se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; • Le livre trois : regroupant les autres droits et taxes : les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même, la taxe sur les contrats d’assurances et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique. L’édition du C.G.I de 2022 a actualisé l’édition de 2021, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022, promulguée par le dahir n° 1-21-115 du 5 joumada I 1443 (10 décembre 2021). 
Code général des impôts 2022 : télécharger le PDF de la DGI

 

Que contient le CGI 2022 ?

Le Code général des impôts rassemble dans un seul texte les règles des principaux impôts marocains. Le livre premier traite de l'assiette, du recouvrement et des sanctions pour l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu, la TVA et les droits d'enregistrement. Le livre deux regroupe les procédures fiscales : contrôle, rectification et contentieux. Le livre trois réunit les autres droits et taxes, comme les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules et la contribution sociale de solidarité.

Pourquoi consulter encore l'édition 2022 ?

En cas de contrôle fiscal, de régularisation ou de réclamation portant sur l'exercice 2022, ce sont les règles en vigueur à cette date qui s'appliquent. L'édition 2022 intègre les modifications de la loi de finances n° 76-21, dont les dispositions sont commentées par la DGI dans la note circulaire n° 732. Il est donc utile de garder cette version à côté des éditions plus récentes pour comparer les textes.

Ce qui a changé depuis 2022

Le CGI a été profondément modifié depuis cette édition. La loi de finances 2023 a engagé la réforme de l'impôt sur les sociétés, avec une convergence progressive entre 2023 et 2026 vers des taux proportionnels de 20 % et 35 % (et 40 % pour les établissements de crédit et d'assurance). La loi de finances 2025 a ensuite révisé le barème de l'IR : la tranche exonérée est passée de 30 000 à 40 000 DH et le taux marginal de 38 % à 37 %. Pour les opérations actuelles, utilisez toujours le CGI le plus récent.

Bon usage du PDF

Utilisez la recherche du lecteur PDF (Ctrl+F) avec le numéro d'article pour aller directement à la disposition voulue, et vérifiez toujours la date d'application d'une règle avant de l'utiliser dans un dossier.

À lire aussi

Sources : DGI – Note circulaire n° 732 (LF 2022) ; DGI – Tableau des mesures fiscales LF 2023.

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