Code général des impôts 2020 (CGI Maroc) : PDF en français

zaari 12:59:00

Téléchargez ici le Code général des impôts 2020 (CGI Maroc) en version française, édition de la DGI qui intègre les modifications de la loi de finances n° 70-19. L’article résume aussi les mesures fiscales les plus importantes de 2020 pour les entreprises et les particuliers.

Code général des impôts 2020 Maroc – version française en PDF

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier la version actualisée du Code Général des Impôts.
En effet, cette édition de 2020 a actualisé l’édition de 2019, en introduisant les modifications prévues de la loi de finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020.
Pour rappel, les principales mesures douanières et fiscales prévues par la loi de finances 2020 sont exposées comme suit :
« I-DOUANE :
A-Code des douanes et impôts indirects :
1-Suppression des renvois à l’article 20 bis abrogé, dans les articles 20 et 20 octies ;
2-Consécration de la transparence des régimes particuliers (article 164) ;
3-Suppression de certains régimes tarifaires particuliers (article 164 bis-1°-e, 164-bis-1°-f et 164-bis-1°-g) ;
4-Application d’un taux de droit d’importation minimum de 2,5% au profit de certains intrants de l’industrie de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie dans la limite de contingent (article 164-bis-1°-h) ;
5-Consécration de la dématérialisation des procédures douanières (article 203 bis).

Les mesures fiscales clés de la loi de finances 2020

  • IS : barème progressif de 10 % jusqu’à 300 000 DH, 20 % de 300 001 à 1 000 000 DH et 31 % au-delà, avec un taux de 28 % pour les sociétés industrielles dont le bénéfice est inférieur à 100 millions de DH.
  • Régularisation spontanée : possibilité de déposer des déclarations rectificatives pour les exercices 2016 à 2018, avec dispense des pénalités en contrepartie du paiement des droits.
  • Régime du forfait : relevément du seuil à 2 000 000 DH pour les activités commerciales et industrielles et à 500 000 DH pour les prestataires de services.
  • Pensions de retraite : abattement porté à 60 % pour les montants annuels ne dépassant pas 168 000 DH.
  • Résidence principale : exonération du profit sans attendre 6 ans d’occupation si le vendeur réinvestit dans une nouvelle résidence principale dans les 6 mois, pour un prix de cession limité à 4 millions de DH et une seule fois.

Quel lien choisir pour télécharger le CGI 2020 ?

Deux liens sont proposés ci-dessus : une copie hébergée sur MediaFire et le fichier original du portail de la DGI (tax.gov.ma). Privilégiez le lien officiel lorsque vous devez citer un article dans une réclamation ou une réponse à un contrôle ; la copie sert de solution de secours si le portail est indisponible.

À quoi sert encore le CGI 2020 ?

Le code est révisé chaque année par la loi de finances : l’édition 2020 ne s’applique donc plus aux opérations actuelles. Elle reste une référence pour justifier un traitement fiscal de l’exercice 2020, comparer l’évolution d’un article ou préparer un dossier de contentieux portant sur cette année. Pour vos déclarations courantes, consultez l’édition la plus récente.

À lire aussi

Sources : Cabinet PFC – Loi de finances 2020, FNH – profits immobiliers 2020, Lexology.

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Publié par zaari