Le Code général des impôts 2024 (CGI 2024) est téléchargeable gratuitement ci-dessous en version française et en version arabe (liens officiels tax.gov.ma et copies mediafire). Cette édition intègre la loi de finances n° 55-23 pour l'année 2024, publiée au Bulletin officiel le 25 décembre 2023. Elle reste utile pour les opérations de l'exercice 2024 ; pour l'année en cours, consultez le Code général des impôts 2026.
Lien mediafire version française : https://www.mediafire.com/file/1hnnn70gyebc1ca/CGI_2024+vr+Fr.pdf/file
Lien mediafire version arabe : https://www.mediafire.com/file/n7556bqkdjzjtyh/CGI_2024_vr+Ar.pdf/file
Ce que la loi de finances 2024 a changé
- Réforme de la TVA sur trois ans (2024-2026) : les taux intermédiaires de 7 % et 14 % sont progressivement supprimés pour ne garder, à terme, que les taux de 10 % et 20 %. Par exemple, l'électricité passe à 16 % en 2024, 18 % en 2025 puis 20 % en 2026.
- Nouvelles exonérations de TVA depuis le 1er janvier 2024 pour des produits de première nécessité, notamment les fournitures scolaires, les produits pharmaceutiques, l'eau à usage domestique, le beurre, le lait en poudre, les conserves de sardines et le savon de ménage.
- Services numériques : les prestations fournies à distance par des entreprises non résidentes à des clients au Maroc entrent dans le champ de la TVA.
- Retenue à la source de TVA : certains clients retiennent une partie de la TVA facturée (75 % sur les prestations de services, 100 % lorsque le fournisseur ne présente pas d'attestation de régularité fiscale).
- IS : précision sur le taux de 35 %, qui ne s'applique qu'aux exercices où le bénéfice atteint le seuil de 100 millions de DH.
Pourquoi conserver l'édition 2024 ?
Les règles fiscales s'appliquent selon l'année de l'opération. En cas de contrôle fiscal, de déclaration rectificative ou de réclamation portant sur l'exercice 2024, c'est bien le CGI 2024 qu'il faut consulter, et non l'édition la plus récente. Pensez donc à archiver chaque édition annuelle avec vos dossiers.
Comment retrouver une disposition rapidement
Le CGI est organisé en trois livres : les impôts (IS, IR, TVA, droits d'enregistrement), les procédures fiscales, puis les autres droits et taxes. Dans le PDF, la recherche Ctrl + F permet d'aller directement à un article, par exemple « article 99 » pour les taux de TVA ou « article 73 » pour le barème de l'IR.
À lire aussi sur LA COMPTA PRO
- Code général des impôts 2026 (édition en vigueur)
- Code général des impôts 2025
- Code général des impôts 2023
Sources : Deloitte – Principales dispositions de la loi de finances 2024 ; Sage Maroc – Loi de finances 2024 : ce qui change avec la TVA ; tax.gov.ma.
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