Cette page présente les coefficients de réévaluation 2018 utilisés pour le calcul de l'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers au Maroc. Ils s'appliquaient aux cessions d'immeubles réalisées en 2018 : le prix d'acquisition du bien est multiplié par le coefficient correspondant à son année d'achat, afin de ne taxer que le gain réel et non l'effet de l'inflation.
A noter :Selon la loi de finances 2018, le prix d'acquisition à considérer en cas de cession de biens immeubles acquis par voie d'héritage est
À quoi servent les coefficients de réévaluation ?
Lorsqu'un particulier vend un terrain, un appartement ou une maison, il doit payer l'IR sur le profit foncier. Sans correction, un bien acheté il y a vingt ans ferait apparaître une plus-value gonflée par la seule hausse générale des prix. Le coefficient de réévaluation, fixé chaque année par arrêté du ministre chargé des finances, augmente le prix d'acquisition pour tenir compte de cette érosion monétaire : plus l'année d'achat est ancienne, plus le coefficient est élevé.
Méthode de calcul du profit foncier
Le profit imposable se calcule ainsi : prix de cession − frais de cession − (prix d'acquisition + frais d'acquisition + dépenses d'investissement) × coefficient. À défaut de justificatifs, les frais d'acquisition sont évalués forfaitairement à 15 % du prix d'acquisition (règle actuelle). L'impôt est de 20 % du profit, avec un minimum égal à 3 % du prix de cession : c'est le montant le plus élevé qui est dû. La déclaration et le paiement se font dans les 30 jours suivant la cession.
Exemple simplifié (coefficient fictif de 1,20) : un bien acheté 500 000 DH, frais forfaitaires de 75 000 DH, soit 575 000 × 1,20 = 690 000 DH de prix de revient réévalué. Vendu 900 000 DH avec 10 000 DH de frais de cession, le profit est de 890 000 − 690 000 = 200 000 DH. L'impôt à 20 % (40 000 DH) dépasse le minimum de 3 % (27 000 DH) : 40 000 DH sont dus. Pour un vrai calcul, prenez le coefficient de l'année d'achat dans le tableau ci-dessus.
Biens hérités : la règle introduite en 2018
La loi de finances 2018 a précisé le prix d'acquisition à retenir pour un immeuble reçu par héritage : la valeur vénale au jour du décès inscrite dans l'inventaire dressé par les héritiers, ou à défaut la valeur vénale déclarée par le contribuable. Le coefficient de réévaluation s'applique ensuite à cette valeur. Conservez donc l'inventaire successoral et tout document justifiant la valeur du bien au décès.
Attention : ce tableau ne vaut que pour 2018
Un nouvel arrêté fixe les coefficients chaque année. Pour une vente réalisée aujourd'hui, utilisez la dernière version : coefficients de réévaluation 2026. Vous pouvez aussi estimer votre impôt avec notre calcul du profit immobilier (ex TPI) 2018.
À lire aussi
- Coefficients de réévaluation 2026 : profits fonciers au Maroc
- Coefficients de réévaluation 2019 : profits fonciers au Maroc
- Code général des impôts 2018 (CGI Maroc)
Sources : Upsilon Consulting – profit foncier ; Le Matin – coefficients de réévaluation ; DGI (tax.gov.ma).
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