Code général des impôts 2018 (CGI Maroc) : PDF à télécharger

Cette page permet de télécharger le Code général des impôts 2018 (CGI Maroc) publié par la Direction générale des impôts, en version française, et d'accéder à sa version arabe. Cette édition intègre les modifications apportées par la loi de finances n° 68-17 pour l'année budgétaire 2018.

Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres :
- Le livre premier: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E.
- Le livre deux: se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités.
- Le livre trois: regroupant les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules.
L’édition du C.G.I de 2018 a actualisé l’édition de 2017, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018, promulguée par le dahir n°1-17-110, du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017).

CODE GENERAL DES IMPOTS 2018 VERSION FRANÇAIS
CODE GENERAL DES IMPOTS 2018 VERSION ARAB

Les principales nouveautés du CGI 2018

L'édition 2018 reprend les mesures fiscales de la loi de finances 2018. Parmi les plus importantes :

Impôt sur les sociétés : passage à un barème progressif pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2018 – 10 % jusqu'à 300 000 DH de bénéfice, 20 % de 300 001 à 1 000 000 DH et 31 % au-delà.
État des ventes par client : obligation de joindre à la déclaration du résultat fiscal un état détaillant les ventes client par client, avec leur identifiant, pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019.
Programme Tahfiz : le nombre de salariés pouvant bénéficier de l'avantage passe de 5 à 10.
Profits fonciers sur biens hérités : le prix d'acquisition retenu est la valeur vénale du bien au jour du décès.

Comment le CGI est-il organisé ?

Le CGI rassemble dans un seul texte les règles d'assiette, de recouvrement et de sanctions de l'IS, de l'IR, de la TVA et des droits d'enregistrement (livre premier), les procédures de contrôle et de contentieux (livre deux), puis les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (livre trois). Pour retrouver une règle, repérez d'abord l'impôt concerné, puis l'article dans la table des matières du PDF.

Pourquoi consulter encore le CGI 2018 ?

Cette version reste utile pour vérifier une déclaration de l'exercice 2018, préparer une réponse lors d'un contrôle fiscal ou d'une réclamation portant sur cette période, ou comprendre l'évolution d'un article. Pour toute opération actuelle, il faut en revanche appliquer le texte en vigueur : le barème de l'IS et de nombreuses règles ont été modifiés depuis, notamment par la réforme engagée avec la loi de finances 2023. Téléchargez la dernière édition : Code général des impôts 2026.