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Le projet de loi de finances 2027 prend forme. Les documents de cadrage publiés par le ministère de l'Économie et des Finances (rapport d'exécution budgétaire à mi-parcours 2026 et programmation triennale) donnent déjà les grandes lignes de la politique fiscale et douanière de l'an prochain. Voici ce que les comptables et les chefs d'entreprise doivent retenir à ce stade.
1. Les garanties fiscales liées à la Coupe du monde 2030
Premier axe annoncé : traduire dans la loi les engagements fiscaux pris par le Maroc envers la FIFA et ses partenaires pour l'organisation du Mondial 2030. L'objectif est de neutraliser l'impact fiscal des opérations réalisées par ces entités et de simplifier leurs démarches administratives.
Quatre impôts sont concernés :
- IS (impôt sur les sociétés) ;
- IR (impôt sur le revenu) ;
- TVA ;
- Droits d'enregistrement et de timbre.
Pour les cabinets comptables, ces dispositions concerneront surtout les entreprises qui travailleront en sous-traitance ou en partenariat avec les organisateurs : il faudra bien identifier les opérations éligibles aux exonérations et la façon de les justifier.
2. Stabiliser et finaliser les règles fiscales
Deuxième axe : après les grandes réformes menées depuis la loi-cadre n° 69-19 sur la réforme fiscale (refonte de l'IS, de l'IR et de la TVA dans les lois de finances 2023 à 2026), le gouvernement annonce une phase de stabilisation. Il s'agit d'adapter et de finaliser les règles déjà votées plutôt que d'ouvrir de nouveaux chantiers, et de lever les contraintes fiscales qui pèsent encore sur l'investissement et l'emploi.
En pratique, il faut donc s'attendre surtout à des ajustements techniques et à des clarifications, plutôt qu'à un bouleversement des barèmes.
3. Côté douane : quatre chantiers
- Ports structurants : accompagnement de Tanger Med, de Nador West Med et du programme Afridouane.
- Fiscalité verte : adaptation des taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles.
- Contrôle renforcé : recours à l'intelligence artificielle pour détecter la fraude, scellés électroniques et géolocalisation des marchandises.
- Lutte contre les trafics : cartographie des risques et certification des métaux précieux.
Calendrier : ce qui va suivre
Ces mesures sont encore à l'étude et aucun chiffre définitif n'a été publié. Selon la loi organique relative à la loi de finances (n° 130-13), le projet doit être déposé au Parlement au plus tard le 20 octobre. Le texte complet, avec les articles modifiant le Code général des impôts, sera alors connu. Nous publierons une analyse détaillée des mesures dès le dépôt du projet.
Ce qu'il faut faire dès maintenant
- Repérer les clients susceptibles de travailler sur des projets liés au Mondial 2030.
- Surveiller la publication du PLF 2027 fin octobre et la note circulaire de la DGI qui suivra le vote de la loi.
- Pour les importateurs, anticiper les nouveaux contrôles douaniers (scellés électroniques, traçabilité).
Sources :
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