Échéances fiscales du 1er octobre 2026 : acompte IS, CPU et timbre

Calendrier avec punaises rouges : échéances fiscales du 1er octobre 2026 au Maroc

Photo : Towfiqu barbhuiya / Unsplash

Les échéances fiscales du 1er octobre 2026 approchent : la Direction Générale des Impôts (DGI) a rappelé que ce jeudi constitue le dernier délai pour trois obligations importantes. Sont concernés le troisième acompte provisionnel de l'impôt sur les sociétés, le troisième versement trimestriel de la contribution professionnelle unique (CPU) et les droits de timbre relatifs au mois d'août. Voici ce que les comptables et les chefs d'entreprise doivent vérifier avant la date limite.

1. Le troisième acompte provisionnel d'IS pour 2026

Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile doivent verser, au plus tard le 1er octobre 2026, le troisième acompte provisionnel au titre de l'exercice 2026. Le paiement se fait exclusivement par voie électronique, via le service SIMPL-IS du portail de la DGI.

Pour rappel, chaque acompte est calculé sur la base de l'impôt dû au titre du dernier exercice clôturé (en principe 25 % de cet impôt). Les sociétés dont l'exercice ne correspond pas à l'année civile suivent leur propre calendrier, qui dépend de la date d'ouverture de leur exercice.

Possibilité de dispense : une société qui estime que les acomptes déjà versés au titre de 2026 sont égaux ou supérieurs à l'impôt dont elle sera finalement redevable peut se dispenser des versements suivants. La demande doit être déposée par voie électronique, via SIMPL-IS, au moins 15 jours avant la date d'exigibilité du prochain acompte. Pour l'échéance du 1er octobre, ce délai est donc dépassé : l'option reste à étudier pour le quatrième acompte de fin d'année. Attention, si l'estimation se révèle inexacte, l'administration peut appliquer des pénalités et majorations sur les montants non versés.

2. La CPU : troisième versement trimestriel

Les contribuables soumis au régime de la contribution professionnelle unique (CPU) qui ont choisi le paiement trimestriel doivent effectuer leur troisième versement avant le 1er octobre 2026. L'opération se fait en ligne, depuis l'espace SIMPL-CPU.

Ce régime, qui a remplacé l'ancien forfait, concerne de nombreux petits commerçants, artisans et prestataires. Beaucoup d'entre eux sont accompagnés par un comptable ou un intermédiaire : c'est le bon moment pour faire le point sur les versements du trimestre et éviter les oublis.

3. Les droits de timbre relatifs au mois d'août 2026

Les entreprises redevables de certains droits de timbre doivent déclarer et payer, avant le 1er octobre 2026, les droits se rapportant aux opérations du mois d'août 2026. Selon le rappel de la DGI, sont visés :

  • le droit de timbre sur les quittances ;
  • le droit de timbre sur les annonces publicitaires sur écran ;
  • les droits de timbre fixes payés sur déclaration.

La déclaration et le paiement se font par voie électronique via le service SIMPL-Enregistrement et Timbre.

Conséquences pratiques pour les comptables et les entreprises

Ces trois échéances tombent en même temps que la clôture du troisième trimestre, une période déjà chargée dans les cabinets. Un retard, même de quelques jours, expose l'entreprise à des pénalités et majorations de retard prévues par le Code général des impôts. Pour un cabinet qui gère plusieurs dossiers, le risque principal est l'oubli d'un client dont l'exercice est décalé ou d'un contribuable CPU au paiement trimestriel.

Le troisième acompte est aussi l'occasion de comparer les acomptes versés avec le résultat prévisionnel 2026. Si l'activité a nettement baissé par rapport à l'exercice précédent, une demande de dispense pour le dernier acompte peut améliorer la trésorerie, à condition de respecter le délai de 15 jours et de s'appuyer sur une estimation sérieuse.

Ce qu'il faut faire avant le 1er octobre

  • Lister les sociétés à exercice civil et vérifier le montant du 3e acompte IS de chacune.
  • Effectuer les paiements sur SIMPL-IS sans attendre le dernier jour, pour éviter les lenteurs du portail.
  • Contacter les clients au régime CPU ayant opté pour le paiement trimestriel et régler le 3e versement sur SIMPL-CPU.
  • Recenser les quittances, annonces sur écran et timbres fixes du mois d'août, puis déclarer et payer via SIMPL-Enregistrement et Timbre.
  • Conserver les accusés de réception et les avis de paiement dans le dossier fiscal de chaque client.
  • Préparer, si elle est justifiée, une éventuelle demande de dispense pour le 4e acompte IS, au moins 15 jours avant son échéance.

Sources :