Télédéclaration de la liasse fiscale en mode EFI sur SIMPL-IS

zaari 14:18:00

Ce guide explique pas à pas la télédéclaration de la liasse fiscale en mode EFI sur le portail SIMPL-IS de la DGI : saisie du résultat fiscal, choix du modèle de bilan (normal ou simplifié), remplissage des tableaux puis validation et dépôt.

- Entrer au simpl IS puis résultat fiscale et liasse fiscal

- Remplir résultat fiscale puis choisir le modèle de bilan (normal ou simplifié ou ... ) et cliquer sur renseigner

- un écran apparaitre y compris tous les tableau de bilan (par titre de tableau)

- Remplir chaque tableau et n'oublier pas de sauvegarder tableau par tableau

et après valider et déposer ton bilan

sur le mode EFI laisse fiscale aucun somme automatique n'est disponible

Télédéclaration de la liasse fiscale en mode EFI sur SIMPL-IS

EFI ou EDI : quelle différence ?

En mode EFI (échange de formulaires informatisés), on saisit directement en ligne, tableau par tableau, les montants du bilan, du CPC et des états annexes. Comme indiqué ci-dessus, aucun total n'est calculé automatiquement : chaque somme doit être contrôlée avant l'enregistrement. En mode EDI (échange de données informatisé), on importe un fichier XML généré par un logiciel comptable ou par un modèle Excel, ce qui fait gagner beaucoup de temps quand la liasse comporte de nombreux tableaux. Vérifiez dans votre espace SIMPL les modes proposés pour votre entreprise.

Délai de dépôt et obligation de télédéclaration

Selon l'article 20 du CGI, la déclaration du résultat fiscal accompagnée de la liasse doit être déposée dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice, soit le 31 mars pour un exercice clos le 31 décembre. Cette obligation concerne aussi les sociétés déficitaires ou exonérées. Toutes les sociétés soumises à l'IS déclarent et paient par voie électronique via SIMPL ; l'accusé de réception fait foi de la date de dépôt.

Pénalités en cas de retard

Un dépôt tardif entraîne une majoration de 5 % de l'impôt dû si le retard ne dépasse pas 30 jours et de 15 % au-delà, avec un minimum de 500 DH (article 184 du CGI). Un paiement tardif de l'IS est sanctionné par une pénalité de 10 %, une majoration de 5 % pour le premier mois de retard puis de 0,50 % par mois ou fraction de mois supplémentaire (article 208).

Points de contrôle avant de valider

Total de l'actif égal au total du passif.
Résultat net du CPC identique à celui inscrit au passif du bilan.
Tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal correctement rempli.
Chaque tableau sauvegardé avant de passer au suivant, puis accusé de dépôt téléchargé et archivé.