Télédeclaration : les formulaires d'inscription


Les Sociétés qui ont ou qui dépassent un Chiffre d'affaire annuel de 10 millions de dh HT d'ici la fin de l'année  2015 devront préparer dès à présent les demandes d'adhésion à la télédéclaration, cette disposition est généralisé pour toutes les sociétés à partir de janvier 2017
premier pas :

Télécharger Demande d’adhésion aux Services de Télédéclaration et Télépaiement "lien périmé"
Télécharger Demande de création d’un utilisateur "lien périmé"
Télécharger Formulaire d’autorisation de prélèvement bancaire "lien périmé"
Télécharger Mandat pour les opérations de télédéclaration et/ou de télépaiement  "lien périmé"