Code du travail marocain (loi 65-99) : version arabe à télécharger

Cette page permet de télécharger le Code du travail marocain (loi n° 65-99) en version arabe, au format HTML consultable hors ligne. Vous trouverez ci-dessous le lien de téléchargement, puis une présentation du contenu du Code et des textes récents qui le complètent.

Code du travail marocain (loi 65-99) en arabe à télécharger

Le droit du travail est une source essentielle du droit du travail: Il se compose de lois, règlements et ordonnances applicables aux relations industrielles, en particulier dans le secteur privé. Il est l'instrument juridique de base, si vous êtes un employé ou un employeur ou son personnel.

En ce qui concerne les relations entre l'employeur et l'employé, les relations individuelles, vous trouverez une certaine forme d'articles courts, et la législation relative à: contrats de travail différents, et l'interdiction de la discrimination, et le comptage du temps de travail et le calcul des heures supplémentaires, la fin du contrat de travail (licenciement ou de démission, et a convenu de mettre fin. ..), congés payés ... et il y a aussi un avocat du ministère de l'emploi et les lois de l'avocat de l'employeur.

définit également le droit du travail et la relation entre l'employeur et les institutions qui représentent les employés: licenciements massifs, et le droit de grève et de négociation collective, et l'accord de l'entreprise, et les pouvoirs du Conseil des syndicats du travail et les avantages accordés aux employés du secteur (par exemple, la Direction générale des métaux) ...
le code du travail marocain arabe , version HTML (rare si ce n'est inexistante) , à décompresser par exemple dans le le répertoire C: ou dans programme files ensuite créer le raccourci du fichier INDEX sur le bureau.

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Le Code du travail marocain en bref

Le Code du travail actuel résulte de la loi n° 65-99, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 et entrée en vigueur en juin 2004. Il remplace les anciens textes épars (dont certains dataient du protectorat) et s'applique aux relations de travail du secteur privé : entreprises commerciales, industrielles, de services, agricoles, ainsi qu'aux coopératives et associations qui emploient des salariés. Les fonctionnaires relèvent en revanche du statut de la fonction publique.

Ce que contient le Code

Le contrat de travail : CDI, CDD, période d'essai, obligations de l'employeur et du salarié, règlement intérieur.
La rupture du contrat : démission, licenciement pour faute grave, procédure d'audition du salarié, préavis et indemnité de licenciement.
Les conditions de travail : durée légale du travail, heures supplémentaires, repos hebdomadaire, jours fériés et congé annuel payé.
Le salaire : salaire minimum légal (SMIG et SMAG), paiement et bulletin de paie.
Les relations collectives : délégués des salariés, syndicats, comité d'entreprise, négociation et conventions collectives, règlement des conflits collectifs.
Le contrôle : rôle de l'inspection du travail et sanctions prévues en cas d'infraction.

Comment utiliser le fichier téléchargé

Le fichier proposé est une archive compressée (.rar). Après le téléchargement, décompressez-la avec un logiciel comme 7-Zip ou WinRAR dans un dossier de votre choix, puis ouvrez le fichier index dans votre navigateur. Vous pouvez créer un raccourci sur le bureau pour retrouver rapidement le texte. Cette version arabe date de l'adoption du Code : pour une version à jour et en français, consultez aussi le texte publié sur le portail officiel Adala du ministère de la Justice (lien dans les sources).

Points d'attention : textes modifiés depuis 2004

Le Code a été complété par de nombreux décrets d'application (montant du SMIG, modalités du préavis, durée du travail…), régulièrement mis à jour. Le droit de grève est désormais encadré par la loi organique n° 97-15, publiée au Bulletin officiel en mars 2025. Avant d'appliquer une règle à un cas réel (calcul d'une indemnité, rupture de contrat, heures supplémentaires), vérifiez toujours la version en vigueur du texte et des décrets ; en cas de doute, rapprochez-vous de l'inspection du travail ou d'un professionnel.