Reçu pour solde de tout compte : modèle gratuit (Maroc)

Voici un modèle de reçu pour solde de tout compte conforme au Code du travail marocain, à adapter puis à faire signer par le salarié à la fin de son contrat. Vous trouverez ensuite les mentions obligatoires et le délai dont dispose le salarié pour le contester.

Modèle de reçu pour solde de tout compte à remplir (Maroc)

Je soussignée :
Nom :
Prénom :
CIN :
CNSS :

Demeurant à ............................................

Reconnais avoir reçu de la société ................................. la somme de .................. Dirhams (en lettre) en espèces en paiement de l’intégralité des salaires, accessoires de salaires et de toutes indemnités quelqu’en soit la nature et le montant qui m’étaient dus au titre de l’exécution et de la cessation de mon contrat de travail.

Voici la ventilation brute du solde de tout compte :
1 – Salaire de base                                       ..............
2 –Congés payés (..... jours):     ..............
Total des gains    ................

Retenues
CNSS, Retraites, Assurance maladie…    ............
Impôt sur le revenu    .........
Total des retenues    ........
Net à payer    ..................

Je reconnais qu’en vertu des dispositions de l’article 75 du code du travail, je dispose d’un délai de 60 jours, à compter de sa signature pour dénoncer le présent reçu et ce, à peine de forclusion.
Le présent reçu a été établi en deux exemplaires dont l’un m’a été remis.
Fait à Casablanca, Le ..............................

Reçu pour solde de tout compte la somme de .................. Dirhams (en lettre)

LE SALARIE

NB.     Faire précéder la signature de la mention "Lu et Approuvé"

À quoi sert le reçu pour solde de tout compte ?

À la fin du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (démission, licenciement, fin de CDD), le salarié remet à l'employeur un reçu qui récapitule les sommes perçues : dernier salaire, indemnité de congés payés, primes et, le cas échéant, indemnités de rupture, déduction faite des retenues CNSS, AMO et IR. Ce document, régi par les articles 73 à 76 du Code du travail, protège l'employeur en cas de litige sur les montants versés.

Les mentions obligatoires

le montant total versé, avec le détail de chaque paiement ;
le délai de forclusion de 60 jours, écrit en caractères lisibles ;
l'indication que le reçu est établi en deux exemplaires, dont l'un est remis au salarié ;
la signature du salarié précédée de la mention « Lu et approuvé ».

Si le salarié ne sait pas lire, le reçu doit être contresigné par l'inspecteur du travail. Un reçu qui ne comporte pas ces mentions est nul : il ne vaut alors que comme simple reçu des sommes qui y figurent.

Le délai de 60 jours pour dénoncer le reçu

Le salarié peut dénoncer le reçu dans les 60 jours qui suivent sa signature, soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'employeur, soit en saisissant le tribunal. La dénonciation doit préciser les droits qu'il entend faire valoir. Passé ce délai, le reçu devient libératoire pour les sommes qui y sont mentionnées. Si le reçu est nul en la forme, ce délai ne s'applique pas.

Exemple simple

Un salarié quitte l'entreprise avec un salaire de base de 6 000 DH pour le dernier mois et 9 jours de congés non pris. Le reçu détaille ces deux lignes de gains, puis les retenues sociales et l'IR calculés sur le bulletin de sortie, et enfin le net à payer, en chiffres et en lettres. Calculez ces montants à partir du bulletin de paie pour éviter tout écart entre les deux documents.