Manuel des procédures comptables au Maroc : modèle Word gratuit

Le manuel des procédures et de l'organisation comptable décrit, noir sur blanc, comment une entreprise tient sa comptabilité : qui saisit quoi, avec quelles pièces, selon quelles méthodes et avec quels contrôles. Cette page vous propose un modèle Word gratuit à télécharger et à adapter, et rappelle quelles entreprises marocaines doivent l'établir.

Modèle de manuel des procédures et de l'organisation comptable (Maroc)

Loi 44-03 modifiant et complétant la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Article 4 : Les personnes assujetties à la présente loi dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à dix millions de dirhams (10.000.000 DH) doivent établir un manuel qui a pour objet de décrire l’organisation comptable de leur entreprise.

Par ailleurs, le Code Général de Normalisation comptable (C.G.N.C.) prévoit parmi les livres et autres supports comptables, un manuel décrivant les procédures et l'organisation comptable lorsqu'il est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles.

L’objectif de ce manuel est, donc, de :

¨ répondre à l’obligation légale prévue par l’article 4 précité,

¨ constituer pour l’entreprise une opportunité d’analyser sa gestion comptable afin de permettre la compréhension du système de traitement des informations et son contrôle.

Ce document doit être conservé aussi longtemps qu’est exigée la présentation des documents comptables auxquels il se rapporte.

Toutes les modifications qui pourraient intervenir dans l’organisation comptable initialement décrite devront faire l’objet d’un avenant annexé au présent document, précisant de manière claire la date des nouvelles applications et les nouveaux principes retenus.

TELECHARGER ICI LE MANUEL DES PROCEDURES ET L'ORGANISATION COMPTABLE

Qui doit établir un manuel des procédures comptables au Maroc ?

La loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, telle que modifiée par la loi n° 44-03, impose ce manuel aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 10 millions de dirhams. Le Code général de normalisation comptable (CGNC) le cite aussi parmi les supports comptables, lorsqu'il est nécessaire pour comprendre le système de traitement et réaliser les contrôles.

En dessous de ce seuil, le manuel n'est pas obligatoire, mais il reste très utile : il facilite le travail du commissaire aux comptes ou de l'auditeur, la passation entre deux comptables et la formation des nouveaux collaborateurs.

Que contient un manuel d'organisation comptable ?

la présentation de l'entreprise et l'organigramme du service comptable (rôles et responsabilités) ;
le plan de comptes utilisé et les règles de codification (clients, fournisseurs, immobilisations) ;
la liste des journaux et le circuit des pièces : achats, ventes, banque et caisse, paie, stocks, immobilisations ;
les méthodes d'évaluation retenues : amortissements, provisions, valorisation des stocks ;
les procédures de clôture : inventaire, rapprochements bancaires, lettrage, cut-off ;
les contrôles internes (séparation des tâches, validations, signatures) ;
l'archivage des documents et les outils informatiques utilisés.

Comment utiliser le modèle Word

Téléchargez le fichier .doc avec le lien ci-dessus et enregistrez une copie au nom de votre société.
Remplacez les parties générales par la réalité de l'entreprise : activité, organisation, logiciel comptable.
Décrivez chaque cycle (achats, ventes, trésorerie, paie) tel qu'il fonctionne vraiment, pas tel qu'il devrait fonctionner.
Faites valider le document par la direction, datez-le et diffusez-le aux personnes concernées.

Points d'attention

Le manuel doit être tenu à jour : chaque changement d'organisation ou de méthode fait l'objet d'un avenant daté, annexé au document. Il se conserve aussi longtemps que les documents comptables auxquels il se rapporte (dix ans pour les documents comptables). Un manuel recopié d'un modèle sans être adapté n'a que peu de valeur lors d'un audit : c'est la cohérence entre le texte et la pratique qui compte.