Cette page présente les coefficients de réévaluation 2016 utilisés pour calculer l'impôt sur les profits fonciers au Maroc (ex-TPI). Les tableaux ci-dessous indiquent, pour chaque année d'acquisition, le coefficient à appliquer au prix d'achat d'un bien immobilier vendu en 2016.
À quoi servent les coefficients de réévaluation ?
Lors de la vente d'un immeuble ou d'un droit réel immobilier, l'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est calculé sur la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition. Pour tenir compte de l'érosion monétaire, l'article 65-II du Code général des impôts prévoit que le prix d'acquisition, augmenté des frais d'acquisition et des dépenses d'investissement, est réévalué en le multipliant par le coefficient correspondant à l'année d'acquisition. Ces coefficients sont fixés chaque année par l'administration : plus le bien a été détenu longtemps, plus le coefficient est élevé et plus le profit imposable diminue.
Méthode de calcul du profit foncier
- Additionnez le prix d'acquisition, les frais d'acquisition (frais réels justifiés ou, à défaut, forfait de 15 % du prix) et les dépenses d'investissement justifiées.
- Multipliez ce total par le coefficient de l'année d'acquisition, pris dans le tableau de l'année de la vente.
- Profit net = prix de cession (diminué des frais de cession) − prix d'acquisition réévalué.
- Selon les règles actuelles du CGI, l'impôt est égal à 20 % du profit net, avec un minimum de 3 % du prix de cession.
Exemple chiffré simple
Un appartement acheté 500 000 DH est revendu 900 000 DH. Frais forfaitaires : 75 000 DH, soit 575 000 DH. Avec un coefficient supposé de 1,30 (valeur fictive pour l'exemple), le prix réévalué est de 747 500 DH. Le profit net est de 152 500 DH et l'impôt de 30 500 DH (20 %), supérieur au minimum de 27 000 DH (3 % de 900 000 DH) : c'est donc 30 500 DH qui est dû. Pour un calcul réel, prenez le coefficient exact du tableau de l'année de vente.
Attention : le barème 2016 ne vaut que pour les ventes de 2016
Les coefficients changent chaque année. Pour une vente réalisée aujourd'hui, utilisez le barème de l'année de cession, par exemple les coefficients de réévaluation 2026. Les règles ont aussi évolué depuis 2016 (exonérations, télédéclaration, déclaration et paiement dans les 30 jours suivant la cession) : vérifiez toujours le texte en vigueur dans le Code général des impôts 2026.
À lire aussi :
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Sources : Direction générale des impôts ; article 65 du CGI ; Upsilon Consulting – profit foncier.
