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MODELE DE CONTRAT A DUREE DETERMINEE
(DE DATE A DATE)
Entre
La Société ………… dont le siège social est située ………………, représentée par M. ………… en sa qualité de ………………
Ci-après désignée la Société.
D’une part
Et
Et M. …………… Né le …. Titulaire de la CIN n°…… D’autres parts,
Il a été convenu ce qui suit.
Article 1 : Motif
Cet engagement est conclu (préciser) :
1- En raison de l’accroissement temporaire d’activité résultant de ………[à préciser]
2- En raison de la substitution d’un salarié absent momentanément pour cause de ……,
3- En raison de la saison …… [à préciser]
4- en raison de l’ouverture récente de l’entreprise, d’un nouveau chantier ou lancement d’un nouveau produit [à préciser]
5- en raison du caractère par nature temporaire de l’emploi de ……, dans le secteur de ……
Article 2 : Durée – Renouvellement
La Société … engage M. ………………… en qualité de ……………… à compter du ………… . Cet engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai de (….) de travail effectif pour les (………..) , au cours de laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l’une ou l’autre des parties à tout moment sans aucune indemnité. en avisant par écrit l’autre partie avec respect d’un préavis de (…) ,
Article 3 : Fonctions
M. ………… exercera les fonctions de …… avec la qualification …………
À ce titre, M. ……… sera notamment chargé de :
– ........
– ........
– ........
Article 4 : Rémunération
En contrepartie de son activité, M. …………… percevra un salaire fixe mensuel brut de ….correspondant à la durée collective du travail en vigueur au sein de l’entreprise.
Pour information, en application des dispositions conventionnelles actuellement en vigueur au sein de l’entreprise, M. …………… bénéficiera des indemnités, primes suivantes :
– ........
– ........
Toute modification des retenus sociales et fiscales, la part salariale modifiée est à la charge de Mr…..
Article 4 : Lieu de travail
Le lieu de travail de M. …………… est actuellement fixé à …………………………………
Tout changement éventuel du lieu de travail mis en œuvre pour les nécessités de l’entreprise ne constituera pas une modification du présent contrat dès lors qu’il interviendra dans un rayon de … km par rapport à sa localisation actuelle.
Article 5 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin, hormis le cas de faute grave, lourde ou de cas de force majeure en respectant le préavis conventionnel.
A l’expiration de dit contrat, Il pourra cependant être éventuellement renouvelé une fois dans les conditions prévues par le Code du travail.
Article 6 : Remboursement de frais
Les frais engagés dans l’exercice des fonctions sont, sur justificatifs, pris en charge ou remboursés aux conditions et selon les modalités en vigueur au sein de la société.
Article 8 : Congés payés
Vous bénéficierez des congés payés et en l’absence d’accord commun, la date de vos congés payés sera déterminée par la société.
Article 9 : Protection sociale
Vous cotiserez aux différents régimes de retraite et de prévoyance en vigueur au sein de notre Société.
Article 10 : Règlement intérieur et Charte informatique
(En fonction des entreprises). Les parties s’engagent à respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans l’entreprise et le salarié déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur.
Vous vous engagez également à accepter les modalités de la Charte informatique, dont un exemplaire est porté à votre connaissance au moment de votre arrivée.
Article 11 : Clause de confidentialité
Vous vous engagez à observer la discrétion la plus stricte sur les informations se rapportant aux activités de la société auxquelles vous aurez accès à l’occasion et dans le cadre de vos fonctions.
Notamment, vous ne divulguerez à quiconque les méthodes, recommandations, créations, devis, études, projets, savoir-faire de l’entreprise résultant de travaux réalisés dans l’entreprise qui sont couverts par le secret professionnel le plus strict. Vous serez lié (e) par la même obligation vis-à-vis de tout renseignement ou document dont vous aurez pris connaissance chez des clients de la société.
Article 12 : Obligation de fidélité
Pendant la durée du présent contrat, vous prenez l’engagement de ne participer, sous quelque forme que ce soit, à aucune activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de la société qui vous emploie.
Article 13 : Résiliation
Sauf licenciement pour faute grave ou lourde, le contrat pourra être résilié, par l’une ou l’autre des parties, moyennant un délai-préavis dont la durée est fixée par la convention collective ou la loi en vigueur en fonction du statut et de l’ancienneté dans l’entreprise.
Article 14 : Modifications des informations personnelles
Vous vous engagez à informer la société dans les meilleurs délais de tout changement de votre situation personnelle (adresse, nombre de personnes à charge…). Cette base d’informations est transmise à la direction des ressources humaines ou éventuellement votre responsable hiérarchique.
Votre accord implique formellement que vous n'êtes lié à aucune autre entreprise et que vous avez quitté votre précédent employeur libre de tout engagement. Vous vous engagez à consacrer toute votre activité professionnelle au service de la société.
Vous voudrez bien nous confirmer votre accord en apposant votre signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" sur la dernière page, les pages précédentes étant également à parapher par vos soins.
Nous vous prions de croire, Mr "........................." à l'expression de nos salutations distinguées.
Fait à ………, Le …………
En double exemplaire
