L'arrêté des comptes annuels est le travail de fin d'exercice qui permet de passer de la balance aux états de synthèse puis à la déclaration fiscale. Cette page propose un document PDF à télécharger, qui explique notamment la liasse fiscale tableau par tableau, ainsi qu'un rappel des étapes et des délais à respecter au Maroc.
Un document assez important relatif aux arrêtés des comptes annuels dont le programme :
Les étapes de l'arrêté des comptes
- Inventaire : la loi 9-88 impose un inventaire ; on compte physiquement les stocks et on contrôle les immobilisations.
- Contrôle de la balance : rapprochement bancaire, lettrage des tiers et correction des soldes anormaux.
- Écritures de régularisation : charges à payer, produits à recevoir, charges et produits constatés d'avance.
- Amortissements et provisions : dotations calculées prorata temporis pour les biens acquis ou cédés en cours d'exercice, provisions pour dépréciation et pour risques et charges.
- Passage au résultat fiscal : réintégrations et déductions, puis calcul de l'impôt.
Les états de synthèse à établir
Le modèle normal comprend cinq états : le bilan, le compte de produits et charges (CPC), l'état des soldes de gestion (ESG), le tableau de financement et l'état des informations complémentaires (ETIC). Le modèle simplifié, réservé aux entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 10 millions de dirhams, se limite au bilan et au CPC.
Les délais à retenir
- États de synthèse : à établir dans les 3 mois suivant la clôture (loi 9-88).
- Déclaration du résultat fiscal : dans les 3 mois suivant la clôture (article 20 du CGI), soit le 31 mars pour un exercice clos le 31 décembre, par voie électronique sur SIMPL.
- Assemblée générale ordinaire : dans les 6 mois suivant la clôture pour approuver les comptes.
- Dépôt au greffe du tribunal : dans les 30 jours suivant l'assemblée, lorsque la société y est soumise.
Un document à utiliser avec prudence
Ce PDF a été publié en janvier 2015 : sa méthode de travail reste utile, mais les taux d'impôt et certaines règles fiscales ont changé depuis. Avant toute déclaration, vérifiez les dispositions en vigueur dans le Code général des impôts 2026.
À lire aussi
- Vérifier un bilan avant dépôt : check-list comptable
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Sources : Direction générale des impôts ; Upsilon Consulting – clôture comptable au Maroc ; Upsilon Consulting – déclaration IS.
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