Une série d'obligations comptables fiscales à retenir pour éviter les rejets de comptabilité :
Certains documents sont prévus obligatoirement par la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, d'autres, sont prévus par des textes particuliers et concernent des activités et professions spécifiques.
1- Documents obligatoires prévus par la loi comptableIl s'agit des documents suivants :
livre journal ;
grand livre ;
et livres d'inventaires.
a- Livre - journalCe document doit enregistrer toutes les opérations affectant l'actif et le passif de l'entreprise opération par opération, soit jour par jour, soit en récapitulant, au moins, mensuellement, les totaux de ces opérations à la condition, dans ce cas, de conserver tous documents permettant d'en vérifier le détail jour par jour.
Le livre journal peut être détaillé en autant de registres dénommés journaux auxiliaires que l'importance ou les besoins de l'entreprise l'exigent.
D'autre part, ce livre doit être coté et paraphé par le juge du tribunal compétent. Cette formalité permet d'éviter les reconstitutions abusives de ce document dont la tenue doit être sincère pour traduire l'observation dans le temps des opérations réalisées par l'entreprise. C'est ainsi que l'article 22 de la loi n° 9-88 précitée dispose que ce document doit être tenu sans blanc ni altération d'aucune sorte. Les erreurs doivent être rectifiées par des écritures spéciales telles que la contre-passation des écritures.
Toutefois, les personnes qui tiennent une comptabilité super-simplifiée conformément aux dispositions de la loi n° 44-03 modifiant la loi n° 9-88 précitée, sont dispensées de faire coter et parapher par le greffier du tribunal compétent le livre-journal et le livre d'inventaire, à condition de conserver lesdits livres ainsi que le bilan et le compte de produits et charges pendant dix ans.
b- Grand livreC'est un registre qui permet l'enregistrement et la centralisation des écritures du livre journal selon le plan de comptes de l'entreprise.
A l'instar du livre journal, le grand livre peut être détaillé en autant de registres subséquents dénommés livres auxiliaires que l'importance ou les besoins de l'entreprise l'exigent.
Toutefois, les personnes qui tiennent une comptabilité super simplifiée conformément aux dispositions de la loi n° 44-03 modifiant la loi n° 9-88 précitée, sont dispensées de la tenue du grand-livre si la balance récapitulative des comptes peut être établie directement du livre journal.
c- Livre d'inventaireCoté et paraphé par le juge du tribunal compétent avant son utilisation, ce document doit contenir un état estimatif et descriptif, des éléments actifs et passifs de l'entreprise.
Concernant les stocks en particulier, le C.G.I. prévoit, dans son article 145-II, que les contribuables sont tenus d'établir, à la fin de chaque exercice comptable, des inventaires détaillés, en quantités et en valeurs, des marchandises, des produits divers, des emballages ainsi que des matières consommables qu'ils achètent en vue de la revente ou pour les besoins de l'exploitation.
Toutefois, sur le plan fiscal, il est admis que l'entreprise n'est pas tenue de transcrire le détail de ses stocks sur le livre d'inventaire, à la condition toutefois, que des états détaillant en quantité et en valeur les biens en stock soient établis et présentés à l'appui des montants figurant sur le bilan de l'entreprise.
2- Livres spéciaux obligatoiresCe sont des documents que seuls certains commerçants sont astreints à tenir. Il s'agit notamment:
du registre des bijoutiers ;
du répertoire des transitaires ;
du registre de l'Office national interprofessionnel des céréales et
légumineuses (O.N.I.C.L) ;
du livre de paie
a- Registre de la garantie des bijoutiersInstitué par le dahir du 13 rebia 1344 (1er octobre 1925)10 relatif au contrôle des matières de platine, d'or et d'argent, le registre de la garantie des bijoutiers doit être obligatoirement tenu par les marchands et les fabricants bijoutiers.
b- Répertoires des transitaires agréés en douanes
Prescrits par le dahir du 13 joumada I 1351 (15 septembre 1932) relatif à la répression des fraudes en matière de douanes et impôts intérieurs, ces répertoires doivent être obligatoirement tenus par les transitaires agréés.
c- Registre de l'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses (O.N.I.C.L.)Sa tenue est instituée par la réglementation en vigueur en la matière, notamment l'article 8 du décret n° 2-96-305 du 30 juin 1996 pris pour l'application de la loi n° 12-94 relative à l'O.N.I.C.L. et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses.
d- Livre spécial de paieConformément aux dispositions de l'article 80 du C.G.I. l'entreprise qui emploie des salariés, doit tenir le livre de paie récapitulant les totaux des feuilles de paie. Cette obligation est également prévue à l'article 371 de la loi n°65-99 relative au code de travail.
L'arrêté du Ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 347-0513 pris pour l'application de l'article 371 du Code de Travail précise que pour respecter les formes qui garantissent son authenticité, ce livre de paie doit :
comprendre des feuilles numérotées comportant le cachet de l'inspection du travail ;
être tenu sans blancs ni altérations d'aucune sorte ;
être paraphé par l'agent chargé de l'inspection du travail.
Remarque : imaginez que si vous tombez sur un vérificateur chevronné, Votre comptabilité risque d'être rejetée si vous ne présentez pas le livre de paie !!!!
Source : Extrait de la Circulaire 717 tome 3
Certains documents sont prévus obligatoirement par la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, d'autres, sont prévus par des textes particuliers et concernent des activités et professions spécifiques.
1- Documents obligatoires prévus par la loi comptableIl s'agit des documents suivants :
livre journal ;
grand livre ;
et livres d'inventaires.
a- Livre - journalCe document doit enregistrer toutes les opérations affectant l'actif et le passif de l'entreprise opération par opération, soit jour par jour, soit en récapitulant, au moins, mensuellement, les totaux de ces opérations à la condition, dans ce cas, de conserver tous documents permettant d'en vérifier le détail jour par jour.
Le livre journal peut être détaillé en autant de registres dénommés journaux auxiliaires que l'importance ou les besoins de l'entreprise l'exigent.
D'autre part, ce livre doit être coté et paraphé par le juge du tribunal compétent. Cette formalité permet d'éviter les reconstitutions abusives de ce document dont la tenue doit être sincère pour traduire l'observation dans le temps des opérations réalisées par l'entreprise. C'est ainsi que l'article 22 de la loi n° 9-88 précitée dispose que ce document doit être tenu sans blanc ni altération d'aucune sorte. Les erreurs doivent être rectifiées par des écritures spéciales telles que la contre-passation des écritures.
Toutefois, les personnes qui tiennent une comptabilité super-simplifiée conformément aux dispositions de la loi n° 44-03 modifiant la loi n° 9-88 précitée, sont dispensées de faire coter et parapher par le greffier du tribunal compétent le livre-journal et le livre d'inventaire, à condition de conserver lesdits livres ainsi que le bilan et le compte de produits et charges pendant dix ans.
b- Grand livreC'est un registre qui permet l'enregistrement et la centralisation des écritures du livre journal selon le plan de comptes de l'entreprise.
A l'instar du livre journal, le grand livre peut être détaillé en autant de registres subséquents dénommés livres auxiliaires que l'importance ou les besoins de l'entreprise l'exigent.
Toutefois, les personnes qui tiennent une comptabilité super simplifiée conformément aux dispositions de la loi n° 44-03 modifiant la loi n° 9-88 précitée, sont dispensées de la tenue du grand-livre si la balance récapitulative des comptes peut être établie directement du livre journal.
c- Livre d'inventaireCoté et paraphé par le juge du tribunal compétent avant son utilisation, ce document doit contenir un état estimatif et descriptif, des éléments actifs et passifs de l'entreprise.
Concernant les stocks en particulier, le C.G.I. prévoit, dans son article 145-II, que les contribuables sont tenus d'établir, à la fin de chaque exercice comptable, des inventaires détaillés, en quantités et en valeurs, des marchandises, des produits divers, des emballages ainsi que des matières consommables qu'ils achètent en vue de la revente ou pour les besoins de l'exploitation.
Toutefois, sur le plan fiscal, il est admis que l'entreprise n'est pas tenue de transcrire le détail de ses stocks sur le livre d'inventaire, à la condition toutefois, que des états détaillant en quantité et en valeur les biens en stock soient établis et présentés à l'appui des montants figurant sur le bilan de l'entreprise.
2- Livres spéciaux obligatoiresCe sont des documents que seuls certains commerçants sont astreints à tenir. Il s'agit notamment:
du registre des bijoutiers ;
du répertoire des transitaires ;
du registre de l'Office national interprofessionnel des céréales et
légumineuses (O.N.I.C.L) ;
du livre de paie
a- Registre de la garantie des bijoutiersInstitué par le dahir du 13 rebia 1344 (1er octobre 1925)10 relatif au contrôle des matières de platine, d'or et d'argent, le registre de la garantie des bijoutiers doit être obligatoirement tenu par les marchands et les fabricants bijoutiers.
b- Répertoires des transitaires agréés en douanes
Prescrits par le dahir du 13 joumada I 1351 (15 septembre 1932) relatif à la répression des fraudes en matière de douanes et impôts intérieurs, ces répertoires doivent être obligatoirement tenus par les transitaires agréés.
c- Registre de l'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses (O.N.I.C.L.)Sa tenue est instituée par la réglementation en vigueur en la matière, notamment l'article 8 du décret n° 2-96-305 du 30 juin 1996 pris pour l'application de la loi n° 12-94 relative à l'O.N.I.C.L. et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses.
d- Livre spécial de paieConformément aux dispositions de l'article 80 du C.G.I. l'entreprise qui emploie des salariés, doit tenir le livre de paie récapitulant les totaux des feuilles de paie. Cette obligation est également prévue à l'article 371 de la loi n°65-99 relative au code de travail.
L'arrêté du Ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 347-0513 pris pour l'application de l'article 371 du Code de Travail précise que pour respecter les formes qui garantissent son authenticité, ce livre de paie doit :
comprendre des feuilles numérotées comportant le cachet de l'inspection du travail ;
être tenu sans blancs ni altérations d'aucune sorte ;
être paraphé par l'agent chargé de l'inspection du travail.
Remarque : imaginez que si vous tombez sur un vérificateur chevronné, Votre comptabilité risque d'être rejetée si vous ne présentez pas le livre de paie !!!!
Source : Extrait de la Circulaire 717 tome 3
