Modèle Assemblé général ordinaire, dépôt légal et déclaration commerciale


C'est la période de préparation des PV-AGO 2016

la tenue de l'assemblée doit être tenue au plus tard le 30 juin 2017

ainsi le dépôt du PV ou déclaration commerciale (Ville Rabat) accompagné des états de synthèse (Bilans) en double exemplaire, doit avoir lieu dans un délai de 30 jours suivant la date de l'assemblée.

Les SARL dont le chiffre d'affaires dépassent 50 millions ont besoin du rapport d'un CAC à mentionner dans le PV.

Les Sociétés qui constatent dans le PV AGO que les pertes ont dépassées les 3/4 du capital en 2016, doivent prévoir la tenue d'une AGE au plus tard le 30-09-2017

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