Modèle Assemblé général ordinaire, dépôt légal et déclaration commerciale


C'est la période de préparation des PV-AGO 2017

la tenue de l'assemblée doit être tenue au plus tard le 30 juin 2018

ainsi le dépôt du PV ou déclaration commerciale (Ville Rabat) accompagné des états de synthèse (Bilans) en double exemplaire, doit avoir lieu dans un délai de 30 jours suivant la date de l'assemblée.

Les SARL dont le chiffre d'affaires dépassent 50 millions ont besoin du rapport d'un CAC à mentionner dans le PV.

Les Sociétés qui constatent dans le PV AGO que les pertes ont dépassées les 3/4 du capital en 2017, doivent prévoir la tenue d'une AGE au plus tard le 30-09-2018

Télécharger Modèle dépôt légal 
Télécharger Modèle déclaration commerciale
Télécharger Modèle Assemblé général ordinaire
Pour déposer l’état de synthèse en ligne suivez les instructions :
Créer un compte sur le portail https://depotbilan.justice.gov.ma l'ancien portail https://depotbilan.ejustices.org/ ne fonctionne pas
Un adhérent de type « Standard » peut déléguer le service de dépôt à une fiduciaire, le délégué doit être obligatoirement adhérent au service de dépôt en ligne, ci-après les étapes à suivre pour définir un délégué :
1- Appuyez sur Délégation.
2- Chercher la fiduciaire par son email.
3- Soumettre la demande

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