ETAT 9421 version PDF ET XLS

La nouvelle Formulaire Etat 9421 en Excel :

 Lien 1 : TELECHARGER Etat 9421 (pdf)

lien 2 :  TELECHARGER Etat 9421 (Excel) 1

lien  3 : TELECHARGER ETAT 9421 (Excel) 2

INFORMATIONS GÉNÉRALES

A-Revenus salariaux et assimilés:

 Sont considérés comme revenu salariaux et revenus assimilés: les traitements, les salaires, les indemnités et émoluments, les allocations spéciales, remboursement forfaitaire  de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants des sociétés, ainsi que les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités.

B-Qui doit souscrire la déclaration?

Les employeurs privés domiciliés ou établis au Maroc;

Les administrations et autres personnes morales de droit public.

C-Quand doit- elle déposée?

Cette déclaration doit être souscrite avant le 1er  mars de l’année qui suit celle au titre de laquelle les revenus précités ont été payés.

D-Où doit elle être déposée?

Les employeurs sont tenus de remettre la déclaration des revenus salariaux et revenu  assimilés via télédéclaration.

E-      Réductions sur impôt:

-Il est déduit du montant annuel de l’impôt en raison des charges de famille du contribuable, une somme de trois cent soixante (360) dirhams par personne à charge dans la limite de deux mille cent soixante (2160).
Pour accéder et traiter les traitement des salaires "Etat 9421" via télédéclaration CLIQUER ICI