La loi régissant l'exercice de la profession d'architecte est en cours de toilettage.
Dans le schèma actuel, les architectes ne peuvent exercer que dans le cadre d'une société en nom collectif. Pour leur permettre de participer aux grands chantiers d'urbanisme, ils
pourront désormais se constituer en société anonyme, en Sarl ou encore en société de personnes. Le projet de loi est au Secrétariat général du gouvernement.
Sce: L'Economiste Edition N° 4476 du 05.03.2015
Dans le schèma actuel, les architectes ne peuvent exercer que dans le cadre d'une société en nom collectif. Pour leur permettre de participer aux grands chantiers d'urbanisme, ils
pourront désormais se constituer en société anonyme, en Sarl ou encore en société de personnes. Le projet de loi est au Secrétariat général du gouvernement.
Sce: L'Economiste Edition N° 4476 du 05.03.2015
