LA GESTION FINANCIÈRE COMPTABLE ET FISCALE DU CABINET DE MÉDECINE
Sur le plan financier, et malgré l’appréhension du médecin à assimiler cette notion, le cabinet doit être géré comme une entreprise. Il en découle une véritable gestion comptable à même d’assurer la viabilité du projet d’une part, et de clarifier ses comptes au maximum pour un calcul simplifié de ses impôts.
1. LA TENUE DES COMPTES
Le médecin doit tenir un cahier de compte journalier de recettes et dépenses appelé grand journal.
Pour les recettes, le médecin n’est pas obligé de préciser le nom des patients, car ce cahier, censé être contrôlé par l’inspecteur des impôts, doit préserver le secret médical. Mais la nature de l’acte médical correspondant aux honoraires perçus doit être précisée dans le journal. Doivent également être portés sur le registre des recettes, les autres recettes relatives à la profession (conventions, expertises, visites à domicile, activité en clinique etc…).
Pour les dépenses, il faut garder tous les justificatifs ou factures pour pouvoir, le cas échéant, prouver ses dépenses relatives à l’exercice de la profession. Au-delà d’une certaine somme, 10 000 DH et, d’une façon générale, il est recommandé d’effectuer le maximum de paiements par chèque bancaire pour garder une écriture de la transaction. Il est vivement conseillé d’ouvrir un compte bancaire " cabinet " où ne figurent que des transactions relatives à la gestion du cabinet. Ce compte permet, en effet, sur les relevés, d’avoir un contrôle rapide et permanent des entrées et sorties, et donc un bon système de vérification du livre des comptes. L’exploitation de cette gestion et son suivi périodique donneront au médecin, au vu d’un certain nombre d’indicatifs, les résultats et l’évolution de l’activité de son cabinet et les différentes actions de correction à mener pour assainir sa gestion financière (compression de telle rubrique de dépenses, développement de telle activité porteuse….). De plus, une bonne connaissance de sa comptabilité permet au médecin de s’acquitter de son obligation fiscale.
2. L’OBLIGATION FISCALE
Le médecin est tenu de payer certains impôts qu’il doit connaître et pour cela, il doit se faire aider obligatoirement, du moins au début, par un comptable expérimenté. Contrairement aux idées reçues, il faut savoir que le médecin est tenu de s’acquitter de ses impôts dès le début de son installation.
Les différents impôts :
2.2.1. LA TAXE D’HABITATION
La Taxe d’Habitation est assise sur la valeur locative des constructions, additions de constructions, machines et appareils nouvellement installés.
Il y a lieu de signaler que la période d'exemption temporaire est de 5 années suivant celle de l'achèvement ou de l'installation des constructions nouvelles, addition de constructions, machines et appareils nouvellement installés.
2.2.2. TAXE DES SERVICES COMMUNAUX
La Taxe des Services Communaux est un impôt local lié aux services rendus par les municipalités, et ayant la même base que la Taxe d’Habitation.
Son taux est fixé comme suit :
- 10,5% de la valeur locative des immeubles situés dans les périmètres des communes urbaines et des centres délimités.
- 6% de la dite valeur pour les immeubles situés dans les zones périphériques des communes urbaines.
La Taxe des Services Communaux ne comporte aucune exonération.
2.2.3. L’impôt des Taxe Professionnelle
Le principal de cet impôt comprend une taxe proportionnelle et une taxe variable. La première est fonction de la valeur locative du cabinet actualisée, et la seconde est appliquée selon les éléments caractéristiques de la profession (essentiellement sur la hauteur de l’investissement en équipement médical).Cet impôt est payable annuellement. Actuellement, il existe une exonération partielle durant les 5 premières années d’exercice.
2.2.4. La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)
Les médecins sont exonérés de La TVA.
2.2.5. L’impôt sur le revenu (IGR)
L’IGR est la partie la plus " consistante " des impôts. Pour les professions libérales, l’IGR est lié à une déclaration des revenus professionnels établie par une personne physique, en l’occurrence le médecin. Le médecin a le choix entre deux solutions de déclaration :
- Le régime du résultat net réel. (Voir plafond CGI)
- Le régime du résultat net simplifié. (Voir plafond CGI)
Les dépenses déductibles, dans la convention fiscale, se définissent comme suit :
a) Déductions fiscales
Loyer + charges. Téléphone cabinet. Electricité + eau. Salaires + charges : CNSS, assurance maladie du personnel, assurance des accidents du travail. Frais financiers. Crédits-bails. Achat petite pharmacie, petit matériel. Fournitures de bureau, livres, documentation. Impôts et taxes déductibles (patente, T.V.A.…). Honoraires reversés (remplaçant hors TVA). Assurances d’accident de travail, responsabilité civile, incendie, retraite (6 % du revenu). Cotisations (ordinale, syndicale, sociétés savantes, abonnement). Enfants à charge.
• Voiture, Formation médicale continue (congrès etc…), Téléphone, ect…….
c) Parts des amortissements des biens
Il existe un barème d’amortissement des biens d’équipement : achat de local, matériel médical, ordinateur, etc…
d) Pertes et profits (selon convention)
Pour bénéficier de ces déductions, il est évident que les factures justificatives doivent accompagner leur déclaration, d’où l’intérêt de conserver soigneusement toutes les factures de dépenses. L’IGR est un impôt annuel, la déclaration d’impôt est établie chaque année sur le chiffre d’affaires de l’exercice précédent avant le 31 mars.
2.2.6. La cotisation minimale
Calculée sur la base du chiffre d’affaire annuel, et s’élevant à 6 % de celui-ci, cette cotisation est annuelle et payée avant le 1er février de chaque année.
Les médecins sont dispensés de cette cotisation pendant les trois premières années de leur exercice.
