LA PRESCRIPTION FISCALE
« ART 232 - 233 & 234 CGI »
Pour accéder et traiter les traitement des salaires "Etat 9421" mode EFI suivez les étapes suivantes :
1- Ouvrez le tableau de bord et accéder au simpl IR
2- Tapez le login et le mot de pass
3- cliquer sur Menu a gauche pour visualiser le contenu de menu
4- puis cliquer sur télédéclaration puis déclaration des traitements des salaires
5- Cliquer sur créer une déclaration
6- saisissez les informations demandés puis enregistrer et suivant
7- cliquer sur ajouter une ligne (chaque ligne correspondant a un salarié), puis saisissez les informations demandés et toujours enregistrer avant de passer à l’étape suivante pour ne pas perdre les donnés déjà traités.
la même chose pour les pages suivantes "occasionnel, stagiaire, bénéficiaire"
8- Après et dans la dernière page cliquer sur soumettre a validation
Pour le mode EDI et la solution gratuit
Télécharger ce fichier
il a le même principe que TVA EDI déjà publié
Remplissez les informations demandés,
a noter les codes suivantes pour préparer votre Etat
Pour les autres villes dans ce lien ANNEXES DGI
après cliquer sur menu développeur puis exporter et choisissez un nom convenable
après compresser le fichier et envoyer le dans la section EDI
Je soussignée :
Nom :
Prénom :
CIN :
CNSS :
Demeurant à ............................................
Reconnais avoir reçu de la société ................................. la somme de .................. Dirhams (en lettre) en espèces en paiement de l’intégralité des salaires, accessoires de salaires et de toutes indemnités quelqu’en soit la nature et le montant qui m’étaient dus au titre de l’exécution et de la cessation de mon contrat de travail.
Voici la ventilation brute du solde de tout compte :
1 – Salaire de base ..............
2 –Congés payés (..... jours): ..............
Total des gains ................
Retenues
CNSS, Retraites, Assurance maladie… ............
Impôt sur le revenu .........
Total des retenues ........
Net à payer ..................
Je reconnais qu’en vertu des dispositions de l’article 75 du code du travail, je dispose d’un délai de 60 jours, à compter de sa signature pour dénoncer le présent reçu et ce, à peine de forclusion.
Le présent reçu a été établi en deux exemplaires dont l’un m’a été remis.
Fait à Casablanca, Le ..............................
Reçu pour solde de tout compte la somme de .................. Dirhams (en lettre)
LE SALARIE
NB. Faire précéder la signature de la mention "Lu et Approuvé"
Nom :
Prénom :
CIN :
CNSS :
Demeurant à ............................................
Reconnais avoir reçu de la société ................................. la somme de .................. Dirhams (en lettre) en espèces en paiement de l’intégralité des salaires, accessoires de salaires et de toutes indemnités quelqu’en soit la nature et le montant qui m’étaient dus au titre de l’exécution et de la cessation de mon contrat de travail.
Voici la ventilation brute du solde de tout compte :
1 – Salaire de base ..............
2 –Congés payés (..... jours): ..............
Total des gains ................
Retenues
CNSS, Retraites, Assurance maladie… ............
Impôt sur le revenu .........
Total des retenues ........
Net à payer ..................
Je reconnais qu’en vertu des dispositions de l’article 75 du code du travail, je dispose d’un délai de 60 jours, à compter de sa signature pour dénoncer le présent reçu et ce, à peine de forclusion.
Le présent reçu a été établi en deux exemplaires dont l’un m’a été remis.
Fait à Casablanca, Le ..............................
Reçu pour solde de tout compte la somme de .................. Dirhams (en lettre)
LE SALARIE
NB. Faire précéder la signature de la mention "Lu et Approuvé"
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