CONTRAT DE BAIL
Entre les soussignés :
Mr........................, CIN n°................. , de nationalité .........., ci-après dénommé le locataire
D'une part ;
Et Mr........................, CIN n° ..........ci-après dénommé le propriétaire d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : M ..........fait bail et donne loyer à M.........., qui accepte pour une durée d'un an renouvelable qui commencera à courir le 1er ......... 2011, pour prendre fin le .........2011, un bien immobilier sis à : .................................................................................Agadir
Tel que le tout se poursuit et comporte sans exception ni réserve et sans ample description, le preneur déclarant parfaitement connaître les lieux loués, et reconnaître qu'ils sont en bon état pour les avoir vus et visités.
Le présent bail se renouvellera par tacite reconduction d'un an en un an, faute de préavis contraire donné par l'une des parties à l'autre, sous forme de lettre recommandée 2 mois avant l'expiration de la période en cours.
Article 2 : Le présent bail est fait est accepté aux clauses, charges et conditions ci-après, que le preneur s'engage à exécuter sous peine de résiliation de plein droit et sans préjudice de tout dommage et indemnités :
1° D'entretenir les lieux en bon état et d'effectuer à ses frais les menues réparations nécessaires à l'immeuble, aux installations d'eau et d'électricité.
2° D'avertir le bailleur de toutes dégradations et grosses réparations pouvant porter préjudice à l'immeuble.
3° De souffrir les grosses réparations quelle que soit la durée, sans que le bailleur soit tenu à aucune indemnité.
4° De jouir des lieux en bon père de famille, de ne pouvoir y apporter aucune modification, ni effectuer aucune construction sans s'assurer du consentement écrit du propriétaire, ou de son représentant légal.
5° De passer avec les compagnies d'eau et d'électricité des contrats directs, toute consommation étant à la charge du locataire.
6° De satisfaire à toutes les charges et règlements de la ville, de police et de salubrité auxquelles les locataires sont tenus.
7° De permettre la visite des lieux pendant le dernier mois du bail, ou pour réparations, entre 17 h et 19 h excepté le dimanche.
8° De justifier au bailleur à l'expiration du présent contrat de l'acquit de toutes taxes personnelles, patente, ou construction dues à l'état.
9° Il est interdit au locataire de consentir des sous-locations totales ou partielles. Il lui également interdit de céder tout partie de ses droits locatifs.
10° De payer tous frais de timbre et d'enregistrement des présentes.
Article 3 : Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de :..... Dirhams TTC (.......dirhams TTC) payable le 15er jour de chaque mois.
Article 4 : Le présent loyer pourra être révisé à la demande du propriétaire tous les trois ans.
Dans le cas où, le présent loyer serait réglementé par des textes législatifs, les variations prévues par ces textes seront applicables de plein droit.
A défaut du paiement d'un terme de loyer à son échéance, comme en cas d'inexécution de l'une des clauses ci-dessus, et 15 jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée demeurée infructueuse, le présent bail sera résilié de plein droit si bon semble au bailleur, sans préjudice de tout dommage intérêt, et sans que l'effet de la présente clause puisse être neutralisée par des offres réelles, passé ce délai.
En ce cas, l'expulsion du locataire ou celle de tout occupant pour lui, pourra être prononcée par une ordonnance de Référé, rendue par Monsieur le Président du tribunal de première instance d'Agadir, ou son dévolutaire, à qui compétence est, dés à présent, attribuée par les parties, outre tous frais et honoraires de procédure qui seront à la charge du preneur.
CLAUSES PARTICULIERES
1°- Le locataire devra, enfin de bail, remettre les clefs du bien ainsi loué au propriétaire, ou à son représentant légal.
2°- Versé par le locataire à la signature du présent contrat :
-......dirhams TTC pour le loyer du mois du mois........2011.
-......dirhams TTC de caution, qui sera restituée en fin de bail, à la remise des clefs, si rien n'en justifie son usage pour dégradation des lieux, ou non paiement du loyer.
Soit un montant total de.......dirhams TTC en chiffre (........dirhams TTC) en lettre
3°- Les locaux présentement loués doivent être utilisés exclusivement à usage d'habitation.
Article 5 : Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile :
Pour le preneur, dans les lieux loués.
Pour le propriétaire :
-NB : Le Paiement de location passe via l'Agence Immobilière …., le locataire aura un reçu signet par le propriétaire.
-A signaler que notre agence n'a aucune responsabilité en cas de retard de payement de location ou le règlement etc...
Fait en triples exemplaires, et de bonne foi, à Agadir, le ...../....../….
Entre les soussignés :
Mr........................, CIN n°................. , de nationalité .........., ci-après dénommé le locataire
D'une part ;
Et Mr........................, CIN n° ..........ci-après dénommé le propriétaire d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : M ..........fait bail et donne loyer à M.........., qui accepte pour une durée d'un an renouvelable qui commencera à courir le 1er ......... 2011, pour prendre fin le .........2011, un bien immobilier sis à : .................................................................................Agadir
Tel que le tout se poursuit et comporte sans exception ni réserve et sans ample description, le preneur déclarant parfaitement connaître les lieux loués, et reconnaître qu'ils sont en bon état pour les avoir vus et visités.
Le présent bail se renouvellera par tacite reconduction d'un an en un an, faute de préavis contraire donné par l'une des parties à l'autre, sous forme de lettre recommandée 2 mois avant l'expiration de la période en cours.
Article 2 : Le présent bail est fait est accepté aux clauses, charges et conditions ci-après, que le preneur s'engage à exécuter sous peine de résiliation de plein droit et sans préjudice de tout dommage et indemnités :
1° D'entretenir les lieux en bon état et d'effectuer à ses frais les menues réparations nécessaires à l'immeuble, aux installations d'eau et d'électricité.
2° D'avertir le bailleur de toutes dégradations et grosses réparations pouvant porter préjudice à l'immeuble.
3° De souffrir les grosses réparations quelle que soit la durée, sans que le bailleur soit tenu à aucune indemnité.
4° De jouir des lieux en bon père de famille, de ne pouvoir y apporter aucune modification, ni effectuer aucune construction sans s'assurer du consentement écrit du propriétaire, ou de son représentant légal.
5° De passer avec les compagnies d'eau et d'électricité des contrats directs, toute consommation étant à la charge du locataire.
6° De satisfaire à toutes les charges et règlements de la ville, de police et de salubrité auxquelles les locataires sont tenus.
7° De permettre la visite des lieux pendant le dernier mois du bail, ou pour réparations, entre 17 h et 19 h excepté le dimanche.
8° De justifier au bailleur à l'expiration du présent contrat de l'acquit de toutes taxes personnelles, patente, ou construction dues à l'état.
9° Il est interdit au locataire de consentir des sous-locations totales ou partielles. Il lui également interdit de céder tout partie de ses droits locatifs.
10° De payer tous frais de timbre et d'enregistrement des présentes.
Article 3 : Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de :..... Dirhams TTC (.......dirhams TTC) payable le 15er jour de chaque mois.
Article 4 : Le présent loyer pourra être révisé à la demande du propriétaire tous les trois ans.
Dans le cas où, le présent loyer serait réglementé par des textes législatifs, les variations prévues par ces textes seront applicables de plein droit.
A défaut du paiement d'un terme de loyer à son échéance, comme en cas d'inexécution de l'une des clauses ci-dessus, et 15 jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée demeurée infructueuse, le présent bail sera résilié de plein droit si bon semble au bailleur, sans préjudice de tout dommage intérêt, et sans que l'effet de la présente clause puisse être neutralisée par des offres réelles, passé ce délai.
En ce cas, l'expulsion du locataire ou celle de tout occupant pour lui, pourra être prononcée par une ordonnance de Référé, rendue par Monsieur le Président du tribunal de première instance d'Agadir, ou son dévolutaire, à qui compétence est, dés à présent, attribuée par les parties, outre tous frais et honoraires de procédure qui seront à la charge du preneur.
CLAUSES PARTICULIERES
1°- Le locataire devra, enfin de bail, remettre les clefs du bien ainsi loué au propriétaire, ou à son représentant légal.
2°- Versé par le locataire à la signature du présent contrat :
-......dirhams TTC pour le loyer du mois du mois........2011.
-......dirhams TTC de caution, qui sera restituée en fin de bail, à la remise des clefs, si rien n'en justifie son usage pour dégradation des lieux, ou non paiement du loyer.
Soit un montant total de.......dirhams TTC en chiffre (........dirhams TTC) en lettre
3°- Les locaux présentement loués doivent être utilisés exclusivement à usage d'habitation.
Article 5 : Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile :
Pour le preneur, dans les lieux loués.
Pour le propriétaire :
-NB : Le Paiement de location passe via l'Agence Immobilière …., le locataire aura un reçu signet par le propriétaire.
-A signaler que notre agence n'a aucune responsabilité en cas de retard de payement de location ou le règlement etc...
Fait en triples exemplaires, et de bonne foi, à Agadir, le ...../....../….
