Arrêtés Des Comptes Annuels

Un document assez important relatif aux arrêtés des comptes annuels dont le programme :

- Fondement juridique de l'arrêté des comptes

- Contrôle de la balance

- Aspects fiscaux de la clôture des comptes

- Comptes annuels et déclarations fiscales

L'avantage de ce document ce qu'il explique la liasse fiscale tableau par tableau

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Rejeter de comptabilité

pour les irrégularités graves qui permet a l’administration de rejeter la comptabilité et reconstituer le CA sont 7 cause détaillés a l'article 213 du CGI :

Article 213.- Pouvoir d’appréciation de l’administration

I.- Lorsque les écritures d’un exercice comptable ou d’une période d’imposition

présentent des irrégularités graves de nature à mettre en cause la valeur probante

de la comptabilité, l’administration peut déterminer la base d’imposition d’après les

éléments dont elle dispose.

Sont considérés comme irrégularités graves :

1°- le défaut de présentation d’une comptabilité tenue conformément aux

dispositions de l’article 145 ci-dessus;

2°- l’absence des inventaires prévus par le même article ;

3°- la dissimulation d’achats ou de ventes dont la preuve est établie par

l’administration;

4°- les erreurs, omissions ou inexactitudes graves et répétées, constatées dans

la comptabilisation des opérations ;

5°- l’absence de pièces justificatives privant la comptabilité de toute valeur

probante ;

6°- la non comptabilisation d’opérations effectuées par le contribuable ;

7°- la comptabilisation d’opérations fictives.

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La durée d’amortissement

La durée d’amortissement

Type d’immobilisation	Durée d’amortissement
Bâtiments Commerciaux	20 à 50 ans
Bâtiments industriels	20 ans
Bureaux	25 ans
Immeubles d'habitation	40 à 100 ans
Entrepôts	20 ans
Maçonnerie	15 ans
Agencements de bureaux	10 ans
Agencement léger	5 à 6,5 ans
Peintures, papiers-peints	3 à 5 ans
Revêtements de sols	5 ans
Mobilier de magasin	10 ans
Gros travaux dans locaux	5 à 10 ans
Matériel et outillage
Matériel	6,5 à 10 ans
Outillage	5 à 10 ans
Matériel de Bureau
Mobilier	10 ans
Photocopieur	5 ans
Matériel électrique	6,5 à 10 ans
Téléphone, répondeur 3 ans	3 ans
Magnétoscope	5 ans
Informatique
Ordinateur 3 à 5 ans	3 à 5 ans
Logiciels	1 à 3 ans
Automobiles	4 à 5 ans
Biens Incorporels
Brevets	5 ans
Dessins	Durée d'exploitation
Autres	Durée des avantages procurés

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ETAT 9421 version 2018

La nouvelle Formulaire Etat 9421 en Excel :

 Lien 1 : TELECHARGER Etat 9421 version 2018

lien 2 :  TELECHARGER Etat 9421 version 2016

lien  3 : TELECHARGER Ancien version ETAT 9421

INFORMATIONS GÉNÉRALES

A-Revenus salariaux et assimilés:

 Sont considérés comme revenu salariaux et revenus assimilés: les traitements, les salaires, les indemnités et émoluments, les allocations spéciales, remboursement forfaitaire  de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants des sociétés, ainsi que les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités.

B-Qui doit souscrire la déclaration?

Les employeurs privés domiciliés ou établis au Maroc;

Les administrations et autres personnes morales de droit public.

C-Quand doit- elle déposée?

Cette déclaration doit être souscrite avant le 1er  mars de l’année qui suit celle au titre de laquelle les revenus précités ont été payés.

D-Où doit elle être déposée?

Les employeurs sont tenus de remettre la déclaration des revenus salariaux et revenu  assimilés via télédéclaration.

E-      Réductions sur impôt:

-Il est déduit du montant annuel de l’impôt en raison des charges de famille du contribuable, une somme de trois cent soixante (360) dirhams par personne à charge dans la limite de deux mille cent soixante (2160).
Pour accéder et traiter les traitement des salaires "Etat 9421" via télédéclaration CLIQUER ICI

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Déclaration Taxe Professionelle fichier excel

ci-après le lien pour télécharger un fichier Excel pour établir et remplir la déclaration de la TP à déposer au plus tard le 31-01-2018 :
Télécharger Déclaration Taxe Professionnelle fichier Excel


Quelques conseils :
- Ne vous précipitez pas pour remplir la déclaration de la TP sans faire une bonne analyse de vos comptes des immobilisations.

- Épluchez et décortiquez vos comptes des immobilisations (classe 02) : Vous avez certainement une chaise ou une imprimante qui n'existe plus physiquement et pour laquelle vous risquez de payer une TP pour rien.

- Faites le ménage et faites sortir par tous les moyens possibles (retrait, cession, DEA+DNC) ce genre d'immobilisations qui ont dépassé le délai de conservation de 05 ans (condition de déductibilité de la tva) et qui n'existent plus.

- Certaines sociétés vendent du matériel de transport avec signature de carte grise et oublient de faire un contrat de cession de matériel pour la comptabilité. Faites une investigation et demandez aux personnes concernées si toutes les immobilisations figurant au bilan existent toujours physiquement.

- En cas de contrôle fiscal, et en l'absence d'inventaire ou de dossiers des immobilisations, vous risquez d'avoir des problèmes avec le fisc.

- Enfin, n'oubliez pas de faire un dossier avec l'inventaire des immobilisations existantes au 31-12-2016 avec les copies des factures et des fiches par poste d'immobilisations.

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