Un document assez important relatif aux arrêtés des comptes annuels dont le programme :

- Fondement juridique de l'arrêté des comptes
- Contrôle de la balance
- Aspects fiscaux de la clôture des comptes
- Comptes annuels et déclarations fiscales

L'avantage de ce document ce qu'il explique la liasse fiscale tableau par tableau


Arrêtés Des Comptes Annuels

La nouvelle Formulaire Etat 9421 en Excel :

 Lien 1 : TELECHARGER Etat 9421 (pdf)

lien 2 :  TELECHARGER Etat 9421 (Excel) 1


INFORMATIONS GÉNÉRALES
A-Revenus salariaux et assimilés:
 Sont considérés comme revenu salariaux et revenus assimilés: les traitements, les salaires, les indemnités et émoluments, les allocations spéciales, remboursement forfaitaire  de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants des sociétés, ainsi que les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités.
B-Qui doit souscrire la déclaration?
Les employeurs privés domiciliés ou établis au Maroc;
Les administrations et autres personnes morales de droit public.
C-Quand doit- elle déposée?
Cette déclaration doit être souscrite avant le 1er  mars de l’année qui suit celle au titre de laquelle les revenus précités ont été payés.
D-Où doit elle être déposée?
Les employeurs sont tenus de remettre la déclaration des revenus salariaux et revenu  assimilés via télédéclaration.
E-      Réductions sur impôt:
-Il est déduit du montant annuel de l’impôt en raison des charges de famille du contribuable, une somme de trois cent soixante (360) dirhams par personne à charge dans la limite de deux mille cent soixante (2160).
Pour accéder et traiter les traitement des salaires "Etat 9421" via télédéclaration CLIQUER ICI

ETAT 9421 version PDF ET XLS




ci-après le lien pour télécharger un fichier Excel pour établir et remplir la déclaration de la TP à déposer au plus tard le 31-01-2020 :
 Télécharger Déclaration Taxe Professionnelle fichier Excel version 2020 
Télécharger Déclaration Taxe Professionnelle fichier Excel ancien version
Quelques conseils :
- Ne vous précipitez pas pour remplir la déclaration de la TP sans faire une bonne analyse de vos comptes des immobilisations.

- Épluchez et décortiquez vos comptes des immobilisations (classe 02) : Vous avez certainement une chaise ou une imprimante qui n'existe plus physiquement et pour laquelle vous risquez de payer une TP pour rien.

- Faites le ménage et faites sortir par tous les moyens possibles (retrait, cession, DEA+DNC) ce genre d'immobilisations qui ont dépassé le délai de conservation de 05 ans (condition de déductibilité de la tva) et qui n'existent plus.

- Certaines sociétés vendent du matériel de transport avec signature de carte grise et oublient de faire un contrat de cession de matériel pour la comptabilité. Faites une investigation et demandez aux personnes concernées si toutes les immobilisations figurant au bilan existent toujours physiquement.


- Enfin, n'oubliez pas de faire un dossier avec l'inventaire des immobilisations existantes au 31-12-2019 avec les copies des factures et des fiches par poste d'immobilisations.

Déclaration Taxe Professionelle fichier excel

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