La pension De vieillesse - CNSS, Application excel - méthode de calcul

Voici d'abord le texte sur Pension de Vieillesse :


Pension de Vieillesse

La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l'assuré qui a atteint l'âge légal de départ en retraite.

Qui en bénéficie ?

Les salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.

Conditions pour en bénéficier

  • Avoir atteint l'âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui justifient avoir travaillé au fond pendant 5 années au moins) ;
  • Avoir cessé toute activité salariée ;
  • Avoir cotisé au minimum 3240 jours.
Montant

Délai de dépôt des demandes

Pour recevoir l'allocation dès le premier jour de retraite, la demande de pension de vieillesse doit être déposée par l'employé auprès d'une agence CNSS dans un délai de 6 mois à partir de la date de son soixantième anniversaire.

Si la demande de pension de vieillesse est introduite après l'expiration de ce délai, la pension prend effet à compter du 1er jour du mois civil suivant la réception de la demande.

Opération de contrôle de vie

Une opération de contrôle de vie est menée chaque année par la CNSS en vue d'assurer la continuité du service de la pension.

Le retraité reçoit par courrier une lettre de déclaration de vie à certifier et signer à la commune.et à renvoyer à la CNSS

Les pièces à fournir

  • Le montant de la pension correspond à 50% du salaire mensuel moyen soumis à cotisation pour 3240 jours de cotisation. Ce montant est augmenté de 1% pour chaque période d'assurance de 216 jours accomplie en plus des 3240 jours, sans toutefois, dépasser 70%. Du salaire mensuel plafonné (6000dh).
  • Le montant mensuel minimum de la pension de vieillesse est fixé à mille dirhams




  • Le salaire mensuel moyen qui est pris comme référence pour le calcul de la pension est défini comme la quatre vingt seizième partie du total des salaires -96 % du total des salaires déclarés- soumis à cotisation et perçus par l'assuré pendant les quatre vingt seize mois déclarés -96 mois déclarés avant la retraite : 8ans qui précède la retraite - qui précédent le dernier mois civil d'assurance avant l'âge d'admission à pension.
    • Formulaire Réf.315.1.04 : « Demande de Pension de Vieillesse » ;
    • Copie de la carte d'immatriculation CNSS ;
    • Copie de la CIN ;
    • Une attestation de cessation d'activité précisant la date de l'arrêt de travail, ou attestation d'inactivité ou déclaration sur l'honneur légalisée ;
    • Attestation de travail au fond des mines pour les mineurs (pendant une période de 5 ans minimum) ;
    • En cas de souscription à une assurance volontaire : copie du dernier Bordereau de Paiement des Cotisations à l'assurance volontaire ;
    • Un certificat de vie récent (si la CIN n'est pas biométrique) ;
    • Un certificat de résidence (pour les assurés non résidents au Maroc) ;
    • Attestation du nombre de jours accompli sous un autre organisme de prévoyance sociale ;
    • Attestation bancaire de compte individuel ou un spécimen de chèque (RIB) si non-déclaré à la CNSS ;
    • Éventuellement une attestation de bénéfice d'une couverture médicale autre que l'AMO CNSS.
    • Copie intégrale de l'état civil.


Voici le cas réel du retraité :

Salaire plafonné déclaré à la CNSS : 2178,96 DH (il a été déclaré avec ce même salaire durant les 8 derrières années).
Nombre de jours déclaré global à la CNSS : 5788 J
Donc le nombre de jours supplémentaires au seuil : 5788-3421 = 2548 J

La méthode de calcul :

Etape 1 : calcul de la base imposable des salaires plafonnées déclarés à la CNSS pendant les 8 dernières années avant sa date de remise en retraite :

SPG = 2178.96 * 96 mois = 209180,16 dh
Salaire mensuel moyen = (209180.16 *96 %)/96 = 2091.80 dh
Pension mensuelle brute = 2091.80 /96% = 1346.52 dh
Cotisation AMO : 4% (La CNSS impose la part patronale !) = 1346.52 dh * 4% = 53.86 dh
Pension mensuelle théorique = (1346.52-53.86 ) = 1292.66dh il faut voir le fichier excel pour vérifier les conditions de calcul de la Pension nette (minimum 1000dh, maximum 4200dh, liée au seuil 3421j, le supplémentaire de 216j pour 1% sans atteindre 70 % du salaire mensuel plafonné déclaré etc)

C'est la pension nette que touche ce Mr depuis sa retraite... dry.gif

Voici le fichier excel....cela reste un truc basique, toute remarque est la bienvenue...

https://www.mediafire.com/?7nrvia5375l6no2

Dans ce fichier y a deux feuilles :

1ère feuille : Il faut saisir les salaires plafonnées déclarés sur le BDS durant les 8 dernières années c'est à dire par exemple un Mr est sortira en janvier 2015, donc il faut saisir 2014, 2013,2012,2011,2010,2009,2008,2007.

2ème feuille : Il faut saisir le nombre de jours cotisés à la CNSS via le compte de l'affilié en ligne sur le site de la CNSS ou via la fiche qu'il reçoit par courrier..le reste se calcule automatiquement

NB : Il existe des messages d'alerte sur la feuille (1) si par exemple le montant annuel déclaré saisi dépasse le seuil 72.000dh et sur la feuille (2) si le nombre des jours cotisés est inférieur à 3421j

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