Coefficients de réévaluation 2021 : profits fonciers au Maroc

Les coefficients de réévaluation 2021 permettaient de calculer l'impôt sur le revenu dû sur les profits fonciers lors d'une vente immobilière réalisée en 2021. Ils ont été fixés par l'arrêté du ministre de l'Économie et des Finances n° 779-21 du 22 mars 2021, publié au Bulletin officiel n° 6973 du 29 mars 2021 (édition arabe). Le tableau officiel figure ci-dessous ; pour une vente récente, utilisez le tableau de l'année en cours.

 

Coefficients de réévaluation en matière d'Impôt sur le Revenu au titre des profits fonciers pour l'année 2021.

 

À quoi sert le coefficient de réévaluation ?

Lorsqu'un bien est revendu plusieurs années après son achat, une partie du gain vient simplement de l'inflation. Le coefficient corrige cet effet : le prix d'acquisition est multiplié par le coefficient correspondant à l'année d'achat (article 65-II du Code général des impôts). Plus l'achat est ancien, plus le coefficient est élevé et plus le profit imposable diminue.

Méthode de calcul du profit foncier

1. Prix d'acquisition réévalué = (prix d'achat + frais d'acquisition + dépenses d'investissement) × coefficient de l'année d'achat. Sans justificatifs, les frais d'acquisition sont retenus forfaitairement à 15 % du prix d'achat.
2. Profit imposable = prix de cession (diminué des frais de cession) − prix d'acquisition réévalué.
3. Impôt = profit × 20 %, avec un minimum égal à la cotisation minimale de 3 % du prix de cession.

Exemple simplifié : un terrain acheté 400 000 DH et revendu 700 000 DH. Avec un coefficient d'illustration de 1,30, le prix réévalué est de 400 000 × 1,15 × 1,30 = 598 000 DH. Le profit est de 102 000 DH et l'impôt de 20 400 DH, soit moins que la cotisation minimale (3 % × 700 000 = 21 000 DH) : c'est donc 21 000 DH qui sont dus. Reportez-vous au tableau officiel pour le coefficient réel de votre année d'achat.

Points d'attention

• C'est l'année de la vente qui détermine le tableau à utiliser : ce tableau 2021 ne vaut que pour les cessions réalisées en 2021.
• La déclaration du profit foncier et le paiement de l'impôt doivent intervenir dans les 30 jours suivant la cession.
• Les règles et les coefficients ont été mis à jour depuis : consultez les coefficients de réévaluation 2025 et le CGI 2026 pour une vente actuelle.

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Sources : arrêté n° 779-21 du 22 mars 2021 (Bulletin officiel n° 6973) ; Blog de droit marocain – Coefficients de réévaluation 2021 ; tax.gov.ma – Code général des impôts, articles 65 et 144.