Code général des impôts 2021 (CGI Maroc) : PDF à télécharger

zaari 11:34:00

Cette page permet de télécharger le Code général des impôts 2021 (CGI Maroc) en PDF, dans sa version officielle publiée par la Direction générale des impôts et mise à jour par la loi de finances n° 65-20. Vous trouverez aussi ci-dessous un résumé de son organisation et des principales nouveautés fiscales de l’année 2021.

Code général des impôts 2021 Maroc – couverture du PDF de la DGI

Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : - Le livre premier: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E.; - Le livre deux : se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités; - Le livre trois : regroupant les autres droits et taxes : les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et la taxe sur les contrats d’assurances. L’édition du C.G.I de 2021 a actualisé l’édition de 2020, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021, promulguée par le dahir n°1-20-90, du 1 er joumada I 1442 (16 décembre 2020). 

TELECHARGER CODE GENERAL DES IMPOTS 2021 

Comment est organisé le CGI 2021 ?

Le code rassemble dans un seul texte les règles des principaux impôts marocains. Le livre premier traite de l’assiette, du recouvrement et des sanctions pour l’IS, l’IR, la TVA et les droits d’enregistrement. Le livre II regroupe les procédures fiscales : déclarations, contrôle, contentieux et prescription. Le livre III réunit les autres droits et taxes (timbre, taxe sur les véhicules, contribution sociale de solidarité, taxe sur les contrats d’assurances). Pour retrouver une règle, partez de l’impôt concerné dans le livre I, puis consultez le livre II pour les obligations déclaratives et les délais.

Les principales nouveautés de la loi de finances 2021

  • Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices 2020 des sociétés réalisant un bénéfice net d’au moins 1 million de dirhams : 1,5 % (1 à 5 MDH), 2,5 % (5 à 40 MDH) et 3,5 % au-delà de 40 MDH, montant non déductible du résultat fiscal.
  • Pour les personnes physiques dont le revenu net annuel atteint 240 000 DH : contribution de 1,5 %, retenue à la source par l’employeur pour les salariés.
  • Création de la contribution professionnelle unique (CPU) pour les contribuables relevant du régime du forfait.
  • TVA : assujettissement des comptables agréés et exonération sans droit à déduction des panneaux photovoltaïques et chauffe-eau solaires.
  • Annulation, sous conditions, des amendes, pénalités et majorations se rapportant à des impositions antérieures à 2020.

Le CGI 2021 est-il encore à jour ?

Non pour les opérations de l’année en cours : chaque loi de finances modifie le code et la DGI publie une nouvelle édition chaque année. L’édition 2021 reste utile pour vérifier les règles applicables aux déclarations de l’exercice 2021, par exemple lors d’un contrôle fiscal ou d’une réclamation portant sur cette période. Pour vos déclarations actuelles, utilisez toujours la dernière édition du CGI.

À lire aussi

Sources : Note circulaire DGI n° 731 (LF 2021), Médias24, FNH.

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