Depuis octobre 2017, l'attestation de taxe professionnelle en ligne peut être demandée sur le portail SIMPL de la Direction générale des impôts. Cette page explique les deux attestations concernées (inscription et radiation), à quoi elles servent et comment les obtenir sans se déplacer.
• L'attestation de radiation de la TP.
Dès aujourd'hui, les adhérents aux téléservices SIMPL de la DGI peuvent demander ces attestations en ligne, sur simple saisie du numéro d'article de l'établissement concerné et télécharger l'attestation séance tenante.
Attestation d'inscription et attestation de radiation : à quoi servent-elles ?
L'attestation d'inscription à la taxe professionnelle prouve qu'un établissement est bien inscrit au rôle de la TP sous un numéro d'article donné. Elle est souvent demandée pour ouvrir un compte bancaire professionnel, répondre à un appel d'offres, constituer un dossier de financement ou justifier l'existence d'une activité auprès d'une administration.
L'attestation de radiation confirme au contraire que l'établissement a été retiré du rôle, par exemple après une cessation d'activité, une liquidation ou un transfert. Elle sert à clôturer proprement un dossier et à éviter d'être encore imposé pour une activité qui n'existe plus.
Comment demander l'attestation sur SIMPL ?
- Se connecter au portail de la DGI (tax.gov.ma) avec son compte SIMPL ; il faut donc être adhérent aux services de télédéclaration et de télépaiement.
- Ouvrir la rubrique des attestations et choisir l'attestation de taxe professionnelle souhaitée.
- Saisir le numéro d'article de l'établissement concerné (il figure sur l'avis d'imposition de la TP).
- Valider la demande puis télécharger l'attestation délivrée.
Points d'attention
- Vérifiez que le numéro d'article saisi correspond bien à l'établissement visé : une entreprise qui a plusieurs locaux peut avoir plusieurs articles.
- Pour une radiation, la cessation d'activité doit d'abord avoir été déclarée à l'administration fiscale ; l'attestation ne fait que constater cette situation.
- Toute activité professionnelle nouvellement créée bénéficie d'une exonération temporaire de TP de cinq ans ; l'inscription au rôle reste néanmoins nécessaire et l'attestation d'inscription peut être délivrée pendant cette période.
- Les téléservices de la DGI évoluent régulièrement : d'autres attestations ont été ajoutées depuis 2017, consultez la liste à jour sur le portail.
À lire aussi
- Attestations fiscales en ligne : 5 nouveaux services SIMPL (DGI)
- Déclaration de la taxe professionnelle sur Excel
- Calcul de la taxe professionnelle
Sources : Portail de la DGI (tax.gov.ma) ; Boursenews – La DGI lance deux nouveaux téléservices relatifs à la taxe professionnelle.
