MODELE DU CONTRAT DE TRAVAIL RESERVE
AUX ETRANGERS
Les soussignés :
L’employeur :
Nom :
Adresse :
Nature de l’activité :
N° de registre du commerce :
N° d’affiliation à la CNSS :
Nom de la compagnie d’assurance
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le salarié :
Prénom :
Nom :
Date de naissance : Lieu de
naissance :
Nationalité :
Adresse :
Profession :
Diplômes obtenus
Situation familiale 1 :
Date d’entrée au Maroc :
N° du passeport :
N° et date de la carte de séjour
délivrée par la direction de la sûreté nationale (pour les étrangers résidant
au Maroc) :
Autre adresse de résidence avant
l’entrée au Maroc :
Ont convenu sur ce qui
suit :
Article1 : L’employeur s’engage à recruter le salarié
pendant une durée déterminée de2 …………………………. Ou une durée
indéterminée.
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1 Célibataire, marié, divorcé, veuf
2 Nombre de jours, de mois
- Lieu du travail au Maroc :
- Poste à occuper.
- salaire en dirhams.
- périodicité 3 de
paiement du salaire.
Article 2 : Ce contrat prend effet à compter de la date
de son visa par l’autorité gouvernementale chargée du travail.
Article 3 : S’appliquent à ce contrat toutes les
dispositions juridiques en vigueur dans le royaume du Maroc, notamment la loi
n° 65-99 relative au code du travail et les textes pris pour son application.
Article 4 : l’employeur s’engage à informer l’autorité
gouvernementale chargée de l’emploi de toute modification apportée au contrat
et le soumettre en vue de son visa.
Article 5 : L’employeur s’engage à prendre en charge
les frais de retour du salarié étranger à son pays d’origine, ou son pays de
résidence, en cas de refus du visa du contrat du travail.
Signature de l’employeur Signature du
salarié visa de
l’autorité
Nom et prénom, qualité
gouvernementale chargée
Et cachet de l’établissement
du travail
-----------------------------------------------------------------------------------
3 Semaine- quinzaine-
mois
L’employeur
est tenu d’annexer au présent contrat les documents suivants :
-
A- pour le contrat du travail conclu
pour la première fois :
-
Imprimé de demande du visa du contrat du travail en deux exemplaires,
signés par le salarié étranger concerné :
-
Imprimé du contrat du travail du salarié étranger en cinq exemplaires
originaux.
-
Les diplôme obtenus par le salarié et ses qualifications
techniques :
-
Copies des premières pages du passeport :
-
Certificat délivré par l’Agence Nationale de la promotion de l’emploi
et des Compétences, indiquant la non disponibilité, au Maroc, de compétences
requises pour occuper le poste en question :
-
B- pour le renouvellement du contrat
de travail :
-
Imprimé de demande du visa du contrat du travail en deux exemplaires,
signés par le salarié étranger intéressé :
-
Imprimé du contrat du travail du salarié étranger en cinq exemplaire
originaux ;
-
Certificat délivré par la caisse Nationale de la Sécurité sociale pouvant
le paiement des cotisations des trois derniers mois afférentes à
l’immatriculation du salarié.
-
Copie de la carte de séjour au Maroc :
-
Certificat délivré par l’Agence Nationale de la promotion de l’Emploi
et des Compétences, indiquant la non disponibilité au Maroc de compétences
requises pour occuper le poste en question ;
