Ce tutoriel vidéo de télédéclaration de la TVA montre, écran par écran, comment déposer sa déclaration de TVA en ligne sur le portail de la Direction générale des impôts (DGI). La vidéo a été publiée en 2015, au moment du passage au service SIMPL : l'interface a évolué depuis, mais la logique de la démarche reste la même.
Pour visualiser le tutorial de la déclaration de la TVA sur site de finance, quelque navigateur ne peut pas lire correctement le document flash, pour cela j'ai converti le fichier au vidéo simple sur youtube.
Télédéclaration de la TVA : une obligation pour toutes les entreprises
Réservée au départ aux grandes entreprises, la télédéclaration est devenue obligatoire pour toutes les entreprises marocaines, quel que soit leur chiffre d'affaires, à partir du 1er janvier 2017. Les déclarations sont déposées sur le site de la DGI soit en mode EFI (saisie directe dans le formulaire en ligne), soit en mode EDI (envoi d'un fichier XML produit par un logiciel comptable). Une déclaration papier n'est plus acceptée pour ces contribuables.
Les étapes d'une déclaration sur SIMPL-TVA
- Adhérer aux services en ligne de la DGI et obtenir ses identifiants de connexion.
- Ouvrir le service SIMPL-TVA et choisir la période à déclarer (mois ou trimestre).
- Saisir le chiffre d'affaires taxable par taux, les opérations exonérées ou hors champ et la TVA récupérable.
- Joindre le relevé des déductions au format EDI (fichier XML).
- Valider la déclaration, puis effectuer le télépaiement depuis le même espace.
- Télécharger et conserver l'accusé de réception délivré par le portail.
Délais et sanctions à connaître
La déclaration et le paiement doivent intervenir avant la fin du mois qui suit la période déclarée (mois ou trimestre, selon le régime de l'entreprise). Le portail accepte les dépôts jusqu'à minuit le dernier jour, mais les dernières heures sont souvent saturées : mieux vaut anticiper. Le non-respect de la procédure électronique est sanctionné par une majoration de 1 % des droits dus (article 187 bis du CGI), qui s'ajoute aux pénalités et majorations de retard habituelles.
Conseils pour éviter le rejet de la déclaration
Avant l'envoi, vérifiez que chaque facture du relevé des déductions comporte l'ICE du fournisseur, que le total du relevé correspond bien à la TVA déduite dans la déclaration et que le fichier XML respecte le modèle publié par la DGI. Une incohérence entraîne le rejet du fichier et peut faire perdre un temps précieux à la veille de l'échéance.
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Sources : Direction générale des impôts (tax.gov.ma) ; TelQuel – Ce qu'il faut savoir sur la télédéclaration fiscale.
