Cette page donne accès au texte officiel de la loi de finances 2017 du Maroc (loi n° 73-16), promulguée par le dahir n° 1-17-13 du 9 juin 2017 et publiée au Bulletin officiel n° 6577 bis du 12 juin 2017. Les liens ci-dessous ouvrent le BO en français et en arabe sur le site du Secrétariat général du gouvernement.
Loi de finances publiée le 12/06/2017
Loi de finances N° 73-16 pour l'année budgétaire 2017
Dahir n° 1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) portant promulgation de la loi de finances n° 73-16 pour l'année budgétaire 2017
Loi de fiances en Arabe : http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/BO/2017/BO...6-12-111111-723
Une loi de finances adoptée en cours d'année
En temps normal, la loi de finances est publiée avant le 1er janvier. En 2017, la longue formation du gouvernement après les élections législatives d'octobre 2016 a retardé son adoption jusqu'en juin. Pendant cette période, l'État a fonctionné avec des crédits ouverts par décret pour assurer la continuité des services publics, et les nouvelles mesures fiscales ne sont entrées en vigueur qu'après la publication de la loi.
Ce que contient le texte
La loi de finances comporte une partie fiscale, qui modifie des articles du Code général des impôts (IS, IR, TVA, droits d'enregistrement et de timbre), une partie douanière et une partie budgétaire qui fixe les recettes et les dépenses de l'État. Pour le travail quotidien, il est plus simple de consulter le CGI 2017, qui intègre déjà ces modifications article par article.
Comment utiliser ce texte aujourd'hui ?
La loi de finances 2017 sert à vérifier les règles applicables à l'exercice 2017, par exemple lors d'un contrôle fiscal ou d'un contentieux portant sur cette période. Faites attention aux dates d'entrée en vigueur, puisque la loi a été publiée en juin. Pour les règles actuelles, reportez-vous au Code général des impôts 2026.
À lire aussi
- Code général des impôts 2017 (CGI Maroc) : PDF à télécharger
- Loi de finances 2018 au Maroc (loi n° 68-17) : texte au BO
- Code général des impôts 2026 (CGI Maroc)
Sources : Secrétariat général du gouvernement – Bulletin officiel n° 6577 bis ; Ministère de l'Économie et des Finances.
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