Calcul du profit immobilier (ex-TPI) en ligne 2017 : simulateur

Ce simulateur de calcul du profit immobilier (ex-TPI) en ligne 2017 estime l'impôt sur le revenu dû sur la vente d'un bien immobilier au Maroc à partir de trois données : le prix d'achat, le prix de vente et l'année d'acquisition. Il applique les coefficients de réévaluation publiés pour 2017 et concerne donc les ventes réalisées en 2017. Pour une vente réalisée aujourd'hui, utilisez les coefficients de l'année en cours (voir les liens en bas de page).



 TPI en ligne : découvrez le simulateur de calcul de TPI en ligne en quelques seconde, remplir les trois premier cases et vous aurez la cotisation minimale, la base calcul d’impôt, l’impôt calculé, et l’impôt dû. ce simulateur se base sur le Coefficient Réévaluation 2017
 

Prix d'achat :

Prix de vente :

Année d'achat :


Cotisation minimale :

Base de calcul:

Impot calculé (IR à 20%):

Impot dû :


Le taux à appliquer en cas de cession du terrain nu de:
- 20% si la durée écoulée entre la date d'acquisition et celle de cession est inférieure ou égale à 4 ans;
- 25% si cette durée est comprise entre 4 et 6 ans;
- et 30% si cette durée est supérieure à 6 ans.

Sont exonérés de l’impôt :
 
A - le profit réalisé par toute personne qui effectue dans l’année civile des cessions d’immeubles dont la valeur totale n’excède pas cent quarante mille (140.000) dirhams ;

B - le profit réalisé sur la cession d’un immeuble ou partie d’immeuble occupé à titre d’habitation principale depuis au moins six (6) ans 107 au jour de ladite cession, par son propriétaire ou par les membres des sociétés à objet immobilier réputées fiscalement transparentes au sens de l’article 3-3° ci-dessus.
Toutefois, une période de six (6) mois à compter de la date de la vacance du logement est accordée au contribuable pour la réalisation de l’opération de cession.
Cette exonération est également accordée au terrain sur lequel est édifiée la construction dans la limite de 5 fois la superficie couverte ;  

Qu'est-ce que l'impôt sur le profit immobilier ?

L'ancienne taxe sur les profits immobiliers (TPI) a été remplacée par l'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers, mais le nom « TPI » reste très utilisé. Il s'applique au gain réalisé lors de la cession d'un terrain, d'un appartement, d'une villa ou d'un local. Le vendeur doit déclarer la cession et payer l'impôt dans les 30 jours qui suivent la date de la vente.

Comment le simulateur calcule l'impôt

  1. Le prix d'achat est majoré des frais d'acquisition (forfait de 15 % lorsque les frais réels ne sont pas justifiés).
  2. Ce montant est multiplié par le coefficient de réévaluation 2017 correspondant à l'année d'achat.
  3. Le profit net imposable est égal au prix de vente diminué du prix d'acquisition réévalué.
  4. L'impôt calculé est de 20 % du profit ; il est comparé à la cotisation minimale de 3 % du prix de cession, et l'impôt dû est le plus élevé des deux.

Exemple chiffré

Pour un bien acheté 500 000 DH en 2010 et revendu 900 000 DH en 2017, le simulateur affiche une cotisation minimale de 27 000 DH (3 % de 900 000 DH), une base imposable de 281 300 DH et un impôt calculé de 56 260 DH. L'impôt calculé dépassant le minimum, c'est lui qui est dû.

Points d'attention

  • Le résultat est une estimation : le montant définitif est celui retenu par l'administration fiscale lors de la déclaration du profit immobilier.
  • Certaines cessions sont exonérées (par exemple les cessions dont le montant annuel ne dépasse pas 140 000 DH, ou la vente de l'habitation principale sous conditions de durée d'occupation) : le simulateur ne les calcule pas, vérifiez d'abord si votre vente en bénéficie.
  • Les coefficients et certaines règles ont changé depuis 2017 : pour une vente réalisée aujourd'hui, appuyez-vous sur les coefficients de l'année en cours.

À lire aussi

Sources : Portail de la DGI (tax.gov.ma) – Code général des impôts.