Compta medecin

Pour la TVA : elle est hors du champ d'application de la TVA. Considérée parmi les professions libérales elle est soumise à l'IR et doit payer la CM 6% après les 3 premiers exercices avec exonération de la TP pendant 5 ans.

(CGI 2012)
Section III.- Exonérations
Article 91.- Exonérations sans droit à déduction
Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :
I.- A) Les ventes, autrement qu’à consommer sur place, portant sur :
VI.- Les opérations portant sur :
1°- les prestations fournies par les médecins, médecins-dentistes …


Le Docteur en Médecine n'est pas assujetti à la tva. Il inscrit dans sa comptabilité les carnets d'attestations de soins. Il ajoute à ces revenus les éventuelles rétrocessions d'honoraires. Il obtient ainsi le total de ses profits. Pour les charges, il revendique les frais relatifs à son activité. Pas de formalité auprès de la TVA.

Pour le calcul du Chiffre d’affaires : Préparer des états mensuels des patients (clients) avec montant des prestations. Comptabilise les ventes dans la classe 7 au crédit (prestation de service) et au débit 3421 clients patients. Prévoir un tableau Excel avec les noms de patients, date de visite et montant. Ce document doit être imprimé mensuellement cacheté et signé par le médecin.
Demander lui s'il a un compte bancaire ou elle enregistre les opérations d'achat pour son cabinet.
Il est à noter que les achats et les ventes sont enregistrées en comptabilité TTC sans TVA facturée ni récupérable. (Exonération sans droit à déduction).
Au niveau de capital on utilise Compte de l'exploitant.

Pour son contrat d'achat de voiture à crédit-bail il est déductible mais vous devez réintégrer le montant qui dépasse le plafond autorisé.

Pour les charges du médecin : Elles se composent usuellement de frais de téléphone, frais d'électricité, achat de produit d'entretien, charges sociales, salaires des employés, cotisations à l'association des médecins. Le matériel qu'il achète pour faire par exemple échographie etc. est comptabilisé dans Installation technique mat et outillage. Pour les frais de réception restauration : elles sont déductibles comme toutes les autres charges ttc.

Pour les déclarations fiscales : En fin d'exercice : 1) - établir et déposer un bilan IGR (modèle simplifié) sans report de déficit, à joindre à sa déclaration modèle 9000 (personne physique). 2) - établir et déposer la déclaration 9421 s’il a des salariés