Déclaration du revenu global sous Excel une simple contribution
Nb/ à vérifier il peut y avoir des erreur de frappe. j'y mets juste les formulaires que la plupart des contribuable utilisent.
Télécharger Etat 9000 sur excel
Qui doit souscrire la
déclaration ?
|
La déclaration doit être
souscrite par toute personne physique, ainsi que par les personnes morales
n’ayant pas opté pour l’I.S (au nom de l’associé principal) et ayant acquis au cours da l’année ; objet de la déclaration, des Revenus passibles de l’I.R : revenu professionnels, revenus salariaux et assimilés, revenus et profits fonciers ou revenu et profits de capitaux mobiliers |
Où la déclaration doit
elle être déposée ?
|
La déclaration de revenu
global doit être d déposée contre récépissé ou adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception à l’inspecteur des impôts du lieu de son principal établissement ou du lieu du domicile fiscal. |
Quand la déclaration doit
–elle être déposée ?
|
-Les contribuables soumis
à IR. Sont tenus de déposer la déclaration de l’ensemble leurs revenus
acquis aux cours de l’année, objet de la déclaration, au plus tard le 31 Mars de l’année suivante. A titre d’exemple, les revenus perçus au cours de l’année 2006 doivent être déclarés au plus tard le 31 mars 2007. |
Identification du
contribuable
|
Important
|
-La contribuable doit
mentionner le numéro de la carte d’identité nationale ou le numéro de la
carte
de séjour pour les résidents de nationalité étrangère afin d’éviter les erreurs qui peuvent provenir d’homonymes. |
Si vous disposez d’un
numéro d’identifiant fiscal, il est impératif de la mettre dans la case
appropriée.
|
Si vous exercez un ou
plusieurs activités professionnelles, mentionnez-les dans les cases
appropriées, et inscrivez les numéros d’article d’imposition à l’impôt des patentes. |
-Personnes à charge
|
Sont considérer comme
personnes à charges
|
1.
Votre épouse qu’il exerce ou non une activité
lucrative et qu’il ait on non des revenus à titre
personnel ; |
2.
Vous propre
enfant, ainsi que les enfants l’également recueillis dans votre foyer, se
réserve des conditions suivantes : |
-Qu’ils n’aient pas disposé à tire.
Personnel, au cours de l’année
concerné, d’un revenu global
annuel supérieur à la tranche exonéré du barème de l’impôt sur le revenu : ********** |
-Que leur âge n’ait n’a
pas excédé 21 ans ou 25 ans s’ils justifient de la pour suite de leurs
études ;
|
-Quel que soit leurs âge
s’ils sont atteints d’une infirmité les mettant dans l’impossibilité de
subvenir
à leurs besoins ; |
Si les deux époux sont
des salariés, les déductions sont accordées à celui d’entre eux qui
bénéficiée d’allocation familiale. |
A noter : Les changements intervenus dans votre situation de famille sont
pris en considération
dés le 1er jour du mois qui suit celui où sont intervenus lesdits changements (mariage, naissance, limite d’âge, situation économique de l’enfant, etc…). |
Social Plugin