Code Général Des Impôts 2017

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Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres :
• Le livre premier: regroupe les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ;
• Le livre deux: se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;
• Le livre trois: regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition du C.G.I de 2017 a actualisé l’édition de 2016, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 73-16 pour l’année budgétaire 2017, promulguée par le dahir n° 1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017). 



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