Guide des impôts 2015 : incitations fiscales au Maroc (PDF DGI)

Le guide des impôts 2015 sur les incitations fiscales, publié par la Direction générale des impôts (DGI), recense les avantages fiscaux prévus par le Code général des impôts et par la loi sur la fiscalité locale, secteur par secteur. Vous trouverez ci-dessous son sommaire détaillé et le lien de téléchargement du document.

Couverture du guide des impôts 2015 de la DGI sur les incitations fiscales au Maroc

Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte de loi relatif à la fiscalité locale.

Sommaire :I- AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS

D'ACTIVITES

A- SECTEUR DES EXPORTATIONS

1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés

2- Taxe sur la Valeur Ajoutée

B- SECTEUR DU TRANSPORT

C- SECTEUR MINIER

D- SECTEUR DE L'ARTISANAT

E- SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE ET DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE

1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés

2- Taxe sur la Valeur Ajoutée

3- Taxe Professionnelle et taxe de services communaux

F- ACTIVITES SPORTIVES

G- SECTEUR TOURISTIQUE

1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés

2- Taxe sur la Valeur Ajoutée

3- Taxe Professionnelle

H- SECTEUR DE L'IMMOBILIER

1- Droits d'Enregistrement

2- Impôt sur le Revenu / Catégorie Revenus et Profits Fonciers

3- Taxe sur la Valeur Ajoutée

4- Taxe d'habitation et taxe de services communaux

5- Promoteurs Immobiliers

I- SECTEUR AGRICOLE

J- SECTEUR DES HYDROCARBURES

1- Impôt sur les Sociétés

2- Taxe sur la Valeur Ajoutée

3- Taxe professionnelle

K- AUTRES AVANTAGES PROPRES A TOUS LES SECTEURS

1- Droits d'Enregistrement

2- Impôt sur le revenu ou Impôt sur les Sociétés

a- Amortissement dégressif

b- Traitement fiscal des opérations de pension

3- Taxe sur la Valeur Ajoutée

4- Taxe professionnelle

Télécharger le Guide Des Impôts 2015

À quoi sert ce guide ?

Le Code général des impôts contient de nombreuses exonérations, réductions de taux et régimes particuliers, dispersés dans les parties consacrées à l'IS, à l'IR, à la TVA et aux droits d'enregistrement. Ce guide les regroupe par secteur d'activité (exportation, transport, mines, artisanat, enseignement privé, tourisme, immobilier, agriculture, hydrocarbures) puis présente les avantages communs à tous les secteurs, comme l'amortissement dégressif. C'est un bon point de départ pour savoir quels avantages examiner avant de conseiller un client ou de préparer un dossier d'investissement.

Comment l'utiliser en pratique

Repérez dans le sommaire le secteur de l'entreprise concernée.
Notez les impôts visés (IS ou IR, TVA, taxe professionnelle, droits d'enregistrement) et les conditions à remplir.
Vérifiez ensuite l'article correspondant dans le Code général des impôts en vigueur : c'est lui qui fait foi, pas le guide.

Un document de 2015 : ce qui a changé depuis

Ce guide reflète la législation de 2015. Depuis, plusieurs lois de finances ont profondément modifié la fiscalité marocaine : réforme progressive des taux de l'IS, refonte de nombreuses exonérations, nouvelles règles de TVA et de taxe professionnelle. Les montants et conditions indiqués en 2015 ne doivent donc plus être appliqués tels quels. La DGI publie aujourd'hui des guides thématiques plus récents (par exemple sur le secteur du transport, le secteur agricole ou la Bourse de Casablanca), disponibles sur son site. Pour un dossier actuel, appuyez-vous sur le CGI de l'année en cours.