Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte de loi relatif à la fiscalité locale.
Sommaire :I- AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS
D'ACTIVITES
A- SECTEUR DES EXPORTATIONS
1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés
2- Taxe sur la Valeur Ajoutée
B- SECTEUR DU TRANSPORT
C- SECTEUR MINIER
D- SECTEUR DE L'ARTISANAT
E- SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés
2- Taxe sur la Valeur Ajoutée
3- Taxe Professionnelle et taxe de services communaux
F- ACTIVITES SPORTIVES
G- SECTEUR TOURISTIQUE
1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés
2- Taxe sur la Valeur Ajoutée
3- Taxe Professionnelle
H- SECTEUR DE L'IMMOBILIER
1- Droits d'Enregistrement
2- Impôt sur le Revenu / Catégorie Revenus et Profits Fonciers
3- Taxe sur la Valeur Ajoutée
4- Taxe d'habitation et taxe de services communaux
5- Promoteurs Immobiliers
I- SECTEUR AGRICOLE
J- SECTEUR DES HYDROCARBURES
1- Impôt sur les Sociétés
2- Taxe sur la Valeur Ajoutée
3- Taxe professionnelle
K- AUTRES AVANTAGES PROPRES A TOUS LES SECTEURS
1- Droits d'Enregistrement
2- Impôt sur le revenu ou Impôt sur les Sociétés
a- Amortissement dégressif
b- Traitement fiscal des opérations de pension
3- Taxe sur la Valeur Ajoutée
4- Taxe professionnelle
