Cette page propose un bordereau de déclaration des droits de timbre au format Excel, avec calcul automatique. Il suffit de saisir le montant TTC dans la case bleu ciel. Vous trouverez aussi ci-dessous un rappel du dispositif présenté par la presse lors de la loi de finances 2015.
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Droit de timbre est une forme d'impôts payés par les contribuables. Le paiement du droit de timbre est principalement par des vignettes, des timbres et d'autres moyens. Et détermine le droit de timbre ou d'un parent, en fonction de la nature de l'acte. Il peut être considéré comme un droit de timbre, en particulier dans les charges commerciales, civiles et pénales.
Comment utiliser le bordereau
Téléchargez le fichier, ouvrez-le dans Excel, puis saisissez uniquement le montant TTC dans la case bleu ciel : les autres cellules se calculent seules. Contrôlez ensuite le résultat avec vos encaissements du mois et conservez une copie du bordereau avec les pièces justificatives.
Le régime décrit en 2015
Selon un article de Le360 paru en février 2015, la loi de finances 2015 a instauré une nouvelle procédure pour le timbre de quittance :
- les entreprises dont le chiffre d'affaires atteint 2 millions de dirhams paient les droits du mois avant la fin du mois suivant ;
- la déclaration indique le nombre de transactions, le montant total et les droits exigibles, soit 0,25 % du total ;
- les structures sous ce seuil en sont dispensées, sauf si elles encaissent en espèces contre une facture ou un reçu : elles restent alors redevables du timbre de 0,25 %.
Exemple de calcul
Avec le taux de 0,25 % cité ci-dessus, 10 000 DH de quittances donnent : 10 000 × 0,25 % = 25 DH de droits de timbre.
Points d'attention
Ces informations datent de 2015 et ce modèle n'a pas été mis à jour depuis : les règles ont pu changer. Avant toute déclaration, vérifiez le seuil, le taux, le délai et les modalités de paiement dans le Code général des impôts 2026. L'article de 2015 signale aussi des sanctions en cas de retard et une prescription de 4 ans pour les droits payés par déclaration.
