ci-joint le borderau de déclaration des droits de timbres, avec calcul auto. à saisir seulement le montant TTC dans la case en bleu ciel.
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Droit de timbre est une forme d'impôts payés par les contribuables. Le paiement du droit de timbre est principalement par des vignettes, des timbres et d'autres moyens. Et détermine le droit de timbre ou d'un parent, en fonction de la nature de l'acte. Il peut être considéré comme un droit de timbre, en particulier dans les charges commerciales, civiles et pénales.
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Droit de timbre est une forme d'impôts payés par les contribuables. Le paiement du droit de timbre est principalement par des vignettes, des timbres et d'autres moyens. Et détermine le droit de timbre ou d'un parent, en fonction de la nature de l'acte. Il peut être considéré comme un droit de timbre, en particulier dans les charges commerciales, civiles et pénales.
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