Monsieur l'inspecteur des Impôts
Chef du secteur
VILLE
Réf :
Objet : demande de dégrèvement
P.J. : copie de l'avis d'imposition
Monsieur le Responsable,
Notre entreprise a reçu ce jour l'avis d'imposition (ou l'acompte) sur ... (Taxe professionnelle, Impôt sur les sociétés, ...) dont vous trouverez copie ci-jointe.
Je conteste le montant de cette imposition pour les raisons suivantes : (exposer les motifs qui justifient votre demande : erreur de calcul, double imposition, ... et préciser éventuellement le montant contesté)
Je sollicite de votre bienveillance l'examen de ma demande et vous remercie de bien vouloir m'accorder le dégrèvement correspondant.
Dans cette attente, je demande à surseoir au paiement de la partie d'imposition contestée.
Je vous prie de croire, Monsieur le Responsable, en l'assurance de ma considération distinguée.
Chef du secteur
VILLE
Réf :
Objet : demande de dégrèvement
P.J. : copie de l'avis d'imposition
Monsieur le Responsable,
Notre entreprise a reçu ce jour l'avis d'imposition (ou l'acompte) sur ... (Taxe professionnelle, Impôt sur les sociétés, ...) dont vous trouverez copie ci-jointe.
Je conteste le montant de cette imposition pour les raisons suivantes : (exposer les motifs qui justifient votre demande : erreur de calcul, double imposition, ... et préciser éventuellement le montant contesté)
Je sollicite de votre bienveillance l'examen de ma demande et vous remercie de bien vouloir m'accorder le dégrèvement correspondant.
Dans cette attente, je demande à surseoir au paiement de la partie d'imposition contestée.
Je vous prie de croire, Monsieur le Responsable, en l'assurance de ma considération distinguée.
