AMORTISSEMENT DEGRESSIF ET LINEAIRE (Norme Français)

Amortissement dÉgressif
et linÉaire

  1)   Les éléments amortissables : 
Sont amortissables :
-      les immobilisations incorporelles,
-      les immobilisations corporelles,
Exception : certaines immobilisations ne sont pas amortissables.
Eléments amortissables
Eléments non amortissables
Immobilisations incorporelles :
-      Frais d’établissement (sur 5 ans)
-      Frais de recherche (sur 5 ans)
-      Brevets, licences (sur 5 ans)
Immobilisations incorporelles :
-      Fonds de commerce
-      Droit au bail
-      Marques
Immobilisations corporelles :
-      Constructions (20 à 50 ans)
-      Installations techniques (5 à 10 ans)
-      Agencements, aménagements (10 à 20 ans)
-      Matériel de transport (4 à 5 ans)
-      Matériel de bureau, mobilier (5 à 10 ans)
-      Micro-ordinateurs (3 ans)
Immobilisations corporelles :
-      Terrains
-      Oeuvres
 2) Les durées d’amortissement :
Principe : une immobilisation est amortie sur une période correspondant à sa durée probable d’utilisation.
Si cette immobilisation est acquise en cours d’exercice, l’amortissement annuel est réduit « prorata temporis », c’est-à-dire proportionnellement au temps qui s’écoule entre la date d’acquisition et la date de la clôture de l’exercice.
Ex : à une durée de 5 ans correspond un taux de 100/5 = 20 %
      à une durée de 8 ans correspond un taux de 100/8 = 12,5 %
3)    Les modalités de calculs :
a.    Les principes généraux :
•    Le plan d’amortissement est un tableau établi pour chaque immobilisation et qui met en évidence à la fin de chaque exercice :
-    l’annuité d’amortissement de l’exercice N, c’est-à-dire la dépréciation de l’immobilisation au cours de l’ exercice :
-    la valeur comptable à la fin  de l’exercice N ou valeur comptable nette, valeur qui sera bien sûr la même au début de l’exercice (N + 1).
•    Le plan d’amortissement doit être conçu de telle façon qu’à la fin de la durée d’utilisation prévue, la valeur comptable soit nulle :
Valeur comptable nette = 0
Ou : valeur d’origine = ∑ des annuités d’amortissement
b.    Valeur d’origine à amortir :
La valeur d’origine à amortir est égale au coût d’acquisition hors taxe récupérable.
4)    Les différents procédés de calculs :
La loi commune prévoit le calcul suivant le système de l’amortissement linéaire ou constant.
Néanmoins, pour bénéficier d’avantages fiscaux, l’entreprise peut opter pour le système dégressif. Ce choix n’est possible qu’en ce qui concerne les immobilisations suivantes, acquises à l’état neuf :
-    immeubles à usage industriel de construction légère,
-    certaines installations (de sécurité par exemple),
-    biens d’équipement industriel (matériels et outillages utilisés pour la manutention, la fabrication, le transport sauf voiture de tourisme et camionnettes).
a.    Amortissement linéaire ou constant :
L’amortissement effectué est également réparti sur la durée d’utilisation de l’immobilisation.
Méthodologie :
-    déterminer le taux,
-    calculer l’annuité d’amortissement,
-    présenter le plan d’amortissement :
b.    Amortissement dégressif :
C’est un procédé qui permet de dégager des annuités plus élevées, donc une économie d’impôt au début de la période d’utilisation.
Ce procédé assure donc un avantage fiscal et doit être considéré comme une mesure d’incitation à l’investissement pour les entreprises.
Méthodologie :
Le coefficient fiscal est égal à :
-    1,25 pour une durée d’utilisation de 3 ou 4 ans,
-    1,75 pour une durée d’utilisation de 5 ou 6 ans,
-    2,25 pour une durée d’utilisation supérieure à 6 ans.
•    Calcul des annuités :
Le taux est appliqué à :
-    la valeur d’origine pour la première annuité,
-    la valeur nette comptable pour les autres annuités.
Remarque : quand l’annuité d’amortissement dégagée en amortissement dégressif devient inférieure à l’annuité qui serait dégagée en amortissement constant, le plan d’amortissement est terminé en amortissement constant sur le montant qui reste à amortir.
•    Présenter le plan d’amortissement comme précédemment.
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