CODE GENERAL DES IMPOTS 2018



Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres :
- Le livre premier: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E.
- Le livre deux: se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités.
- Le livre trois: regroupant les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules.
L’édition du C.G.I de 2018 a actualisé l’édition de 2017, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018, promulguée par le dahir n°1-17-110, du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017).

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