Suite au dernier changement de taux d'AMO
Dans cette petite application le calcul est auto de : prime d'ancienneté, IR, salaire imposable, l'application prend en considération le nombre de déduction , il suffit de modifier les cases en jaune seulement et vous aurez le salaire net.
NB : le salaire de base par Heure et non par jour


BULLETIN DE PAIE 2016 - 2020



Pour avoir le résultat Vous devez saisir :
- la période (fin du mois)
- la date d'embauche
- le salaire de base
- le nombre de jours 
- le nombre de déductions 
après vous aurez le salaire brut à déclarer y compris la prime d'ancienneté et le montant IR à payer. 
Également les taux relatifs aux périodes du : 
- 11/2014 et avant
- Entre 12/2014 et 12/2015 
- à partir du 01/2016, 
aussi :
- le barème IR, 
- une feuille préparatif de l'Etat 9421 de 2015
- une feuille préparatif de l'Etat 9421 de 2016

Suivi des déclarations sociales et impot sur revenu



Le tableau est défini pour 500 lignes (jusque h501)
Lorsque le statut est Non, un formatage conditionnel fait apparaître le contenu des cellules en rouge.
Pour faciliter la lecture des formules de la feuille Impayés, j'ai nommé chaque colonne (colonne A : Numéro, B : Description, ...).
Le montant TTC est calculé sur base d'une TVA 19,6, il peut évidemment être adapté aux besoins.
La colonne compteur, qui peut être masquée, permet d'identifier le numéro d'ordre des factures impayées.
Pour éviter d'écraser involontairement les formules, il est préférable d'utiliser la protection de la feuille, les colonnes au titre sur fond jaune sont protégées tandis que les turquoise sont modifiables.

Application sur excel de l'échéancier


Les nouveaux formulaires fiscaux 2016 et les dernières versions des déclarations suivantes y compris ICE :
- TVA mensuelle
- TVA trimestrielle
- Déclaration des traitements et salaires 9421
- Déclaration des éléments imposable du Taxe Professionnel
- Avis de versement IR
- Avis de versement IS
- Etat explicatif
- Déclaration du résultat fiscal
et d'autre .......

Les nouveaux formulaires fiscaux 2016



L'entrée en vigueur de ICE reportée au 30 juin 2016 - Note Circulaire DGI du 14/01/2016

Les contribuables sont tenus de mentionner l’identifiant commun de l’entreprise sur les factures ou les documents en tenant lieu qu’ils délivrent à leurs clients, ainsi que sur toutes les déclarations fiscales prévues par le présent code.

Cette disposition devrait être appliquée à compter du 01-01-2016

Rappel du Décret n° 2-11-63 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011) portant création de l’identifiant commun de l’entreprise
http://adala.justice.gov.ma/production/html/Fr/liens/..%5C173132.htm

Pour les nouvelles créations ce ICE figure dans les certificats d'inscription à la TP

Autrement Vous devez :
- Intégrer dans vos déclarations fiscales l’identifiant Commun des Entreprises ICE en plus de la Taxe professionnelle et l’identifiant fiscal;
- Exiger aux fournisseurs d'intégrer cet ICE dans les factures d'achats et des charges ;
- Intégrer cet ICE dans les factures de vente pour éviter les réclamations des clients.

Vous pouvez avoir votre ICE qui se compose de 15 chiffres en se référant au site officiel suivant: http://www.ice.gov.ma en mettant une seule information comme l'Identification Fiscale par exemple, Ensuite : "Rechercher" et après : "Editer" et "Valider" et enfin "Télécharger certificat ICE"

RAPPEL l’identifiant commun de l’entreprise ICE

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